La FFB et CDC Habitat instaurent une charte pour la reprise des chantiers Vie des sociétés | 15.05.20

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Au-delà des recommandations de l’OPPBTP, la Fédération française du bâtiment (FFB) et CDC Habitat s’engagent ensemble pour la reprise des chantiers en signant une charte. Grâce à cette dernière, les acteurs du BTP pourront s’accorder ensemble sur les freins rencontrés durant la reprise et sur la gestion de cette crise inédite.

Elle était indispensable pour les entreprises et les artisans. Cette reprise de l’activité leur permet de refaire du chiffre et de fonctionner à nouveau. Mais cette reprise est loin d’être revenue à la normale. En effet, les mesures barrières à respecter nécessitent du matériel : des masques, des gants, des visières, et du gel hydroalcollique en quantité. Ce matériel, le dispositif du chômage partiel, et la réorganisation des chantiers (hausse du coût des matières, prolongation des frais financiers, surveillance des chantiers…) entraînent des « surcoûts significatifs » - entre 5 % et 15 % selon les préfectures et organismes du BTP - que font remonter la FFB et CDC Habitat. 

 

Il est donc impératif de limiter les surcoûts pour éviter les faillites. « Les parties prenantes, dans une volonté de collaboration et de solidarité, s’engagent à étudier au cas par cas la prise en charge partagée et proportionnée de ces coûts induits, grâce à la signature d’un accord amiable », précisent les deux acteurs. Mais la charte n’a pas uniquement pour vocation de s’intéresser à l’économie des entreprises. Elle « pose un cadre de recommandations ».  

 

L'un des premiers points que promeut la charte est de garantir que tout sera mis en oeuvre pour préserver la sécurité des collaborateurs, mais aussi la santé économique des entreprises locales pour limiter les faillites. Les signataires s’engagent à écouter les difficultés réciproques, éviter les situations de blocage, prévenir les contentieux long et coûteux, et adapter ces décisions en fonction de l’évolution de la situation, et notamment allonger les délais de livraison pour limiter les risques économiques. 

 

Entre marché public et privé

 

CDC Habitat s’engage plus particulièrement à appliquer l’ordonnance du 25 mars dernier portant sur des mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique. Concrètement, il est convenu de la suspension ou de la prolongation des délais d’exécution des marchés, de ne pas appliquer des pénalités de retard, de ne pas engager la responsabilité de l’entreprise en cas de retard ou de suspension d’un chantier, d’accepter ou augmenter les avances sans contrepartie financière…

 

Concernant les contrats privés cette fois, CDC Habitat n’appliquera pas les astreintes, les clauses pénales et autres clauses prévues pour cause de retard sur les chantiers, même après la période protégée actée par le gouvernement (du 12 mars au 23 juin). Aucune entreprise ne sera donc mise en cause pour non respect des délais. Pour tous les contrats, CDC Habitat renégociera ces délais en prenant en compte les difficultés actuelles, allongera les délais de paiement (de 30 jours maximum), favorisera le paiement d’acomptes ou le paiement d’avances majorées, poursuivra les études de projets et le lancement d’appels d’offres. 

 

Quant à la FFB, elle encourage ses adhérents, pour re-dynamiser le secteur, à justifier les demandes de prolongation de chantier mais aussi les sommes avancées, de sécuriser et fermer les chantiers, d’adapter leur organisation en se cadrant sur le guide de l’OPPBTP, à rester disponible en cas d’urgence, et à transmettre toutes les informations sur les modalités pratiques concernant la reprise. 

 

Enfin, pour permettre aux chantiers de s’adapter à la fois à la reprise des travaux et aux surcoûts engendrés, des réunions de concertations seront organisées. Dans un premier temps, l’historique de la situation sur les chantiers sera passée en revue (décision de l’arrêt et de la reprise, descriptions des actions mises en oeuvres lors de ces situations, propositions de variantes du projet en cours). Une seconde réunion pourra se tenir plus en aval de la reprise.

 

Reprise, et prise de risques

 

Il était inévitable que la charte mentionne les conditions de reprise. La plus évidente est la capacité à prendre et respecter des mesures de sécurité. La seconde est la capacité d’intervention des intervenants du BTP. Les chantiers les plus proches de l’achèvement des travaux doivent être priorisés et un référent covid-19 nommé en fonction « du niveau de coactivité ». En cas de risques, les deux parties demandent aux CSPS d’arrêter immédiatement le chantier, la sécurité étant la priorité n°1 de cette reprise. 

 

Pour les prochains chantiers, le risque sanitaire pourrait également toujours être présent, CDC Habitat et la FFB se sont donc entendus pour prendre en compte ce risque dans un avenir proche. Pour limiter ces risques justement, les deux parties demandent aux entreprises de faire des retours d’expérience sur l’application des mesures du guide de l’OPPBTP, afin de mettre en oeuvre une lecture et une application commune de ces mesures. Dans cette crise, on voit donc que la communication est devenue primordiale pour amorcer la reprise. 

 

J.B

Photo de une ©Adobe Stock 

Redacteur

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