Autorisations d'urbanisme : une nouvelle assistance en ligne est disponible Vie pratique | 10.12.20

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Alors que le gouvernement commence à comprendre la nécessaire dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme, d'autant plus urgente dans le contexte de crise liée au Covid-19, le ministère de la Transition écologique dévoile une nouvelle version de l'Assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme, une procédure vouée à devenir totalement dématérialisée.

Il y a trois semaines, le gouvernement et plusieurs fédérations professionnelles signaient un pacte visant à dématérialiser et simplifier les procédures de demande d'autorisation d'urbanisme.

 

Une dématérialisation qui devient d'autant plus nécessaire et urgente alors que la crise liée au Covid-19 et le premier confinement ont accéléré la chute des permis de construire et rallongés les délais d'instruction. Alors que la crise sanitaire perdure, la dématérialisation des démarches devrait également permettre d'éviter les déplacements en mairie et les contacts physiques non indispensables.

 

Cette dématérialisation des procédures doit dans tous les cas devenir obligatoire pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants à compter du 1er janvier 2022.

 

Dernière version de l'ADAU : une nouvelle étape vers la dématérialisation

 

Anticipant cette future étape, le ministère de la Cohésion des Territoires annonce avoir mis en ligne une nouvelle version de l'Assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme (ADAU). Cette dernière a pour but de guider particuliers et professionnels dans la constitution de leur dossier de demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir...).

 

Cette assistance en ligne permet notamment de répondre aux questions les plus courantes des usagers, de réduire le risque de rejet de dossier incomplet en cas de pièce manquante, et de limiter les contentieux.

 

Sur le sitel'internaute renseigne dans un premier temps le lieu des travaux. Il peut désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN). Il est ensuite guidé par une série de questions portant notamment sur le type de travaux envisagés.

 

Après avoir rempli les différents champs et ajouté les pièces nécessaires, un formulaire CERFA est automatiquement généré. Le demandeur n'a plus qu'à imprimer son dossier complet pour le déposer en mairie. A noter que cette dernière étape a également vocation à devenir dématérialisée, évitant ainsi le déplacement en mairie.

 

Claire Lemonnier

Photo de une : Adobe Stock

 

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