Construction : un pacte pour soutenir l’émergence de projets durables Développement durable | 16.11.20

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Le Gouvernement et plusieurs organisations professionnelles ont signé, vendredi 13 novembre, un pacte visant à simplifier et accélérer les procédures d’urbanisme, et à soutenir l’émergence de projets durables. La signature intervient alors que les autorisations de construire peinent à rebondir, et que la crise sanitaire questionne le confort des logements.

Le plan France Relance, présenté en septembre dernier, avait déjà engagé les acteurs du bâtiment dans une dynamique de rénovation. C’est aujourd’hui pour soutenir la construction, et plus précisément les projets durables, que le ministère chargé du Logement, et les *principales associations du secteur ont signé un Pacte. 

Dans un communiqué, le ministère rappelle que sur un an, d’octobre 2019 à septembre 2020, 393 300 logements ont été autorisés à la construction, soit 43 900 de moins qu’au cours des douze mois précédents. S’ils ont quelque peu progressé cet été, les permis de construire restent en recul : - 12% sur la période juillet-août septembre par rapport à la moyenne de décembre 2019 à février 2020. 

« La nouvelle période de confinement qui s’ouvre pourrait conduire à une aggravation de la situation si une organisation efficace n’est pas mise en place pour assurer la continuité de l’activité de construction, en amont comme en aval », peut-on lire dans le communiqué. 

L’un des axes du Pacte est donc de simplifier et d’accélérer les procédures d’urbanisme pour « rattraper le retard » et limiter la chute des mises en chantier attendue en 2021. En ce sens, deux mesures ont été décidées : accompagner la dématérialisation des procédures (qui sera obligatoire dès 2022) et mettre en place des bonnes pratiques d’instruction des autorisations d’urbanisme, notamment des permis de construire de logements collectifs. Il s’agit notamment de déployer un processus optimisé d’examen des projets dans l’objectif de raccourcir les délais. 

 

Vers des bâtiments plus responsables

 

Deuxième axe, l’émergence de projets durables. La crise sanitaire oblige le secteur à repenser ses modes de construction et de conception. Le ministère souligne en effet que la pandémie a renforcé les attentes des Français et leur désir d’une ville plus durable et de logements plus confortables. Les signataires s’engagent à promouvoir « un modèle d’aménagement respectueux de l’environnement, sobre en ressources et offrant des services et des espaces publics de proximité aux habitants ». 

Le Pacte vise ainsi la production de logements plus écologiques, plus enviables, mais également la construction de logements dans les zones tendues, et certaines zones détendues connaissant un afflux de nouvelles populations, ou s’étant engagées dans un programme de revitalisation des centres-villes. 

Le foncier public est pleinement mobilisé pour la mise en vente de terrains ou d’immeubles « dans des conditions privilégiées ». « Ces terrains, identifiés par les Préfets de région peuvent, en fonction des caractéristiques des projets, faire l’objet de décotes ». A cette mesure viennent s'ajouter les mécanismes de soutien mis en oeuvre dans le cadre du Plan de relance : 350 millions d’euros sur deux ans pour favoriser une utilisation « plus efficiente du foncier déjà urbanisé ou ouvert à l’urbanisation », et 300 millions d’euros sur deux ans pour le recyclage des friches ou la transformation de foncier déjà artificialisé. Les signataires sont notamment appelés à proposer des solutions qui permettent de mener à bien des projets sur des fonciers déjà artificialisés ; « des modèles de construction plus denses, intégrés à l’environnement urbain et préservant le cadre de vie des habitants et les paysages ». Les programmes mixtes sont à privilégier pour qu’ils soient « en adéquation avec les besoins des territoires ».  

Les Établissements publics fonciers et les Établissements publics d’aménagements sont également sollicités pour mettre sur le marché des fonciers destinés à accueillir des programmes de logements.
 

Mixité des programmes, qualité des logements


Le Pacte doit permettre d’optimiser les capacités des PLU(i). Les signataires s’engagent à accompagner les collectivités dans leur mise en place et à valoriser les bonnes pratiques dans les territoires qui s’en sont saisis, souligne le ministère.

Construire durable, c’est aussi veiller à la qualité des logements. « Les projets doivent s’inscrire dans les ambitions de la ville de demain ». Ils doivent répondre aux attentes exprimées par les citoyens, d’où l’intérêt de les associer « efficacement ». La concertation avec les citoyens, en amont des projets, doit être favorisée. 

Enfin, troisième axe, une déclinaison du pacte à l’échelle locale par des accords locaux de coordination, à l’initiative des collectivités souhaitant s’engager dans la démarche, sous l’impulsion des Préfets. L’accord local pourra être l’occasion de proposer des expérimentations, estime le ministère. 

« Ce pacte est un acte politique fort qui traduit la mobilisation de tous les acteurs en faveur d’une activité intense de construction de logements dans notre pays, pour répondre aux besoins des Français, relancer l’économie et contribuer au développement des territoires. Ce pacte est ouvert et j’invite tous les acteurs concernés à le signer avec nous », déclare Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement. 

Rose Colombel
Photo de une : ©Adobe Stock

* Les signataires du Pacte sont : l'Association des maires de France, l'Assemblée des communautés de France, France Urbaine, L'Union nationale pour l'Habitat, la Fédération Française du Bâtiment, la Fédération des Promoteurs Immobiliers, le Pôle Habitat FFB, l'Ordre des Architectes, l'Union nationale des aménageurs. 

Redacteur

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