Construction de maisons : comment se prémunir de la faillite de son entrepreneur ? Vie pratique | 08.04.14

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L'association CLCV, Consommation, logement et cadre de vie, met en garde les particuliers contre le risque de faillites des entrepreneurs lors de la construction de leur maison. Si ces derniers n'ont pas souscrit les assurances nécessaires, le dépôt de bilan en cours de chantier peut avoir de graves conséquences financières pour les particuliers.

En 2013, le dépôt de bilan représentait 14 % de cas de litiges traités ou en cours de traitement par l'association CLCV, Consommation, logement et cadre de vie, selon une étude publié le lundi 7 avril. La faillite d'un entrepreneur en cours de chantier représente ainsi la troisième cause de litiges, derrière les malfaçons (50 % des cas) et les cas de non-conformité (21%). Viennent ensuite les retards de livraison (9%) et l'absence de levée de réserves (6%).

« Même si le taux statistique (des faillites, ndlr) peut sembler faible, le préjudice, lui, peut être énorme : le particulier n'a parfois aucun recours et peut tout perdre », rapporte David Rodrigues, juriste de la CLVC.

Se renseigner sur l'entrepreneur

Lorsqu'un particulier fait construire une maison, il doit vérifier plusieurs points pour limiter le risque de d'avoir de mauvaises surprises. Le premier est de savoir si le constructeur a bien souscrit différentes assurances : la garantie de livraison, la garantie décennale... « Tout doit être écrit dans le contrat, avec les coordonnées de la décennale », poursuit le juriste. Le professionnel doit alors fournir des attestations.

« Il ne faut pas hésiter à demander ces informations, et par ailleurs il ne faut pas hésiter non plus à faire une petite enquête préalable sur l'entrepreneur. La plupart des particuliers se contentent du bouche-à-oreille, mais il faut se renseigner auprès du Tribunal de commerce », souligne M. Rodrigues.

Sur le site www.infogreffe.fr, le particulier a ainsi accès à une vraie « photographie de la solidité financière » de l'entrepreneur auquel il s'apprête à confier ses travaux. « Même si certaines informations sont payantes, mieux vaut débourser quelques dizaines d'euros, que d'en perdre des milliers », fait valoir le juriste.

Que faire en cas de faillite en cours de chantier ?

En cas de faillite de l'entrepreneur au beau milieu de la construction, lorsque ce dernier est correctement assuré, c'est alors le garant qui prendra en charge la poursuite du chantier et les éventuels dépassements de coûts en résultant.

Attention cependant, la garantie de livraison ne concerne pas tous les travaux, note la CLCV : « pour des opérations plus petites, le consommateur devient un simple créancier qui devra se rapprocher de la personne chargée de la liquidation judiciaire pour faire inscrire ses droits »« Autant dire qu'il ne sera jamais remboursé, puisqu'il passe après les créanciers prioritaires que constituent les salariés et l'Etat », dit l'association de défense des consommateurs.

Et après réception des travaux ?

« La situation est moins grave lorsque la faillite a lieu après la réception des travaux. En effet, le consommateur pourra saisir sa garantie dommage-ouvrage en réparation des désordres constatés », selon la CLCV. « Il pourra également se rapprocher de la garantie décennale du professionnel et demander à être indemnisé directement », une procédure toutefois « plus complexe ».

L'association conseille ainsi aux particuliers de souscrire une assurance dommage-ouvrage lorsqu'ils font réaliser des travaux, ce qu'ils évitent souvent, par mesure d'économie. Elle préconise aussi de « conserver tous les papiers, contrats et attestations d'assurance pendant au moins dix ans ».

C.T (avec AFP)
© stockWERK - Fotolia.com

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