Fraudes à MaPrimeRénov' : jusqu'à 3,5 ans de prison requis contre les prévenus

Leprocès pour l'affaire de fraudes à l'aide MaPrimeRénov' et escroqueries aux placements financiers s'est ouvert ce lundi 9 novembre au tribunal correctionnel de Nanterre. 

Treize hommes (donneurs d'ordre, recruteurs ou encore « mules bancaires ») sont concernés et le préjudice estimé s'élève à près de 5 millions d'euros, comme décrit dans notre article sur le lancement du procès. 

Des « atteintes résolument graves aux finances publiques »

Si le procès doit se conclure ce vendredi 13 novembre, le réquisitoire est tombé ce jeudi 12 novembre : des peines de 12 à 42 mois d'emprisonnement avec sursis. À celles-ci s'ajoutent des amendes oscillant entre 10 000 à 80 000 euros.

L'avocat général dénonce des « atteintes résolument graves aux finances publiques », derrière ce système de fraude « sophistiqué » et « massif ».

Pour rappel, l'Anah indique avoir déjoué 21 000 tentatives de fraude en 2025. En juin dernier, la  direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé muscler ses contrôles sur la rénovation énergétique, avec 1 000 entreprises surveillées.

Avec AFP

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