Sinistres : un bon niveau d'assurance habitation en France ?

Une semaine après un rapport de la Cour des comptes sur le dispositif Cat Nat, régime public-privé d'indemnisation des catastrophes naturelles, un nouveau rapport est paru ce lundi 15 juin. Il s'agit de l'Observatoire de l'assurabilité, remis par la Caisse centrale de réassurance (CCR) au gouvernement. Ce document porte sur l'accès multirisques habitation des maisons individuelles sur le territoire français. Trois types de couverture sont analysées : les cyclones, les inondations et le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA).

« Avec le changement climatique, les catastrophes naturelles (inondations, sécheresse, cyclones) sont plus fréquentes et plus fortes en France. Cela se traduit par une hausse des indemnisations prises en charge par le régime Cat Nat », lit-on dans un dossier de presse gouvernemental. « Ainsi, selon la CCR, la sinistralité couverte par le régime Cat Nat était de l’ordre d’un milliard d’euros entre 1982 et 2024 en moyenne, et se rapproche désormais de 2 Mds€. »

Et le montant annuel devrait doubler d'ici 2050, à en croire certaines études, notamment face des épisodes de chaleur de plus en plus virulentes. Montant des indemnisations imputées à la sécheresse : 3,5 milliards d'euros.  

Premier chiffre qui a tendance à rassurer : toutes les habitations sont couvertes par minimum un assureur dans 100 % des commune en France. Le niveau de protection (nombre et concentration d'assureurs) est considéré normal dans 97,7 % des communes en métropole.
 

L’assurance habitation en tension modérée en Outre-mer
 

« Aucune commune n’est privée d’assurance pour les maisons individuelles. Aucune commune n’a été classée en rouge, c’est-à-dire en situation de tension forte », est-il énuméré dans le rapport. Les résultats affichent toutefois 243 communes métropolitaines où l'assurance habitation est en tension modérée (0,7 %) tandis que 568 affichent une tension assurantielle légère (1,6 %).

Côté territoires ultramarins (Antilles, La Réunion, Saint-Barthélemy, etc.), le niveau d'assurance est globalement en tension modéré. La CCR l'explique par « marché historiquement moins dense » en termes d’offres et « d’une sinistralité élevée », notamment face aux cyclones. Ainsi, pour une commune de 1 000 maisons, la tension assurantielle est légère dès moins de 25 assureurs sur la commune. La barre passe à moins de 23 assureurs, concernant la compétence gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

« Les premiers constats appellent à une vigilance accrue. Des signaux faibles de tension émergent localement, notamment dans certains territoires d'outre-mer et communes métropolitaines exposées », commente le directeur général de la CCR, Edouard Vieillefond. Le rapport cite notamment une forte concentration dans l'Est de la France et le Massif central en métropole, et la Corse hors continent. 

Trois axes du gouvernement pour consolider le dispositif « Cat Nat »

Pour Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, les chiffres confirment « la pertinence du modèle français fondé d’une part sur des actions de prévention et d’autre part sur le régime "Cat Nat" pour l’indemnisation, et constitue un indicateur utile pour suivre l’impact de nos politiques publiques ». Elle poursuit : « Dans la continuité du PNACC-3, la priorité continuera à être mise sur la prévention des risques naturels.» 

Constat partagé avec le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, Roland Lescure. « Sur cette base, le Gouvernement engage trois axes de travail pour consolider notre dispositif : mieux accompagner les territoires ultramarins, faire évoluer le régime Cat Nat pour en garantir la soutenabilité dans la durée, et renforcer la prévention et la réduction de la vulnérabilité », expose l’occupant de Bercy. 

Parmi ses engagements, le gouvernement évoque un suivi rapproché du régime Cat Nat , notamment l’évolution du taux de surprime tous les cinq ans, « afin de s’assurer d’une juste répartition de la charge du régime entre les assurés ». « Le Gouvernement rappelle enfin qu’il sera attentif aux initiatives parlementaires favorisant la résilience des constructions », annonce-t-il également dans le communiqué officiel.

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