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La "division de l'immeuble" au menu du 103e congrès des notaires à Lyon

Publié le 24 septembre 2007

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Quelque 3.800 notaires français et une trentaine de délégations étrangères participent à partir de lundi à Lyon au 103e congrès de la profession, consacré cette année à la "division de l'immeuble", un sujet technique, mais qui touche la vie courante.
La garde des Sceaux Rachida Dati est attendue lundi en fin de matinée pour l'ouverture officielle du congrès qui s'achèvera mercredi, l'occasion pour elle de rencontrer la profession pour la première fois.
Trois jours durant, les congressistes exploreront tous les aspects de la question, de la création d'un lotissement aux mesures de redressement d'un syndicat de copropriété en difficulté, de la division d'un hôtel particulier en appartements à l'organisation juridique de grands ensembles comme La Défense à Paris. "C'est un congrès technique mais indispensable, car il traite de questions pratiques et d'opérations qui touchent la vie courante", a déclaré à l'AFP Benoît Delesalle, chargé de la communication. "On part du terrain pour arriver à la gestion du lot de copropriété", a-t-il dit. Les notaires devraient s'entendre sur un certain nombre de propositions visant à améliorer la réglementation, qui seront ensuite remises aux ministères concernés pour faire l'objet de modifications législatives. Ce congrès est "l'aboutissement de deux ans de travail et il arrive à un moment d'actualité", a souligné Me Delesalle, en référence à la réforme des textes sur les permis de construire et les autorisations d'urbanisme, qui devrait entrer en vigueur le 1er octobre.

"Désormais toute division de terrain sera contrôlée sous forme de déclaration ou de permis d'aménager auprès de la mairie", a expliqué Me Delesalle. "Le champ de contrôle sera élargi, mais il y aura une simplification des procédures administratives", a-t-il précisé. Une réforme qui va nécessiter, selon lui, "une période de formation et un temps d'adaptation" pour cette profession "en mutation permanente". "On a différents challenges et toute une génération de notaires du baby boom qui prendront leur retraite vont devoir être remplacés", note Me Delesalle, soulignant la "nécessité vitale de (s') adapter en permanence".

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