Le Code du géomètre-expert s’enrichit des évolutions réglementaires Vie pratique | 15.02.21

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La 5e édition du Code du géomètre-expert a été mise à jour en décembre dernier. Elle intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment les nouvelles dispositions issues de la réforme du droit à la copropriété. Ce travail de réédition a été réalisé en partenariat avec LexisNexis, expert du droit et du chiffre en France et dans le monde.

L’Ordre des géomètres-experts vient d’annoncer avoir enrichi le Code du géomètre-expert. L’édition 2021 rassemble les dernières évolutions législatives et réglementaires relatives à l’organisation et à l’exercice de la profession. Elle intègre notamment les mesures issues de la réforme du droit de la copropriété ainsi que les dispositions des lois PACTE, ELAN et ASAP. 

On y retrouve également les évolutions jurisprudentielles du Conseil supérieur telles que la compétence ordinale en matière d’expertise, ou encore la refonte de la procédure de reconnaissance des qualifications professionnels pour les géomètres-experts ressortissants de l’Union européenne. 

La profession peut en outre y découvrir le Règlement Intérieur de l’Institution actualisé, et notamment les dispositions relatives à la formation. 

Une édition plus respectueuse de l’environnement

Pour cette réédition, l’Ordre des architectes a pu compter sur son partenaire de longue date, LexisNexis. Nouveauté cette année, le Code a été imprimé dans une démarche d’empreinte carbone neutre, et a été réalisé dans le respect des normes ISO 9001 (management de la qualité) et ISO 50001 (management de l’énergie).

La « qualité » du travail de codification a été salué par Vincent Saint-Aubin, Président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, et LexisNexis, soulignant l’importance de cette réédition dans un contexte réglementaire riche en évolutions, et notamment en matière d’aménagement. 

Dans le cadre de l’accompagnement de la profession, un exemplaire est adressé à l’ensemble des géomètres-experts, qui disposent par ailleurs d’un accès permanent aux éditions numériques. 

La commercialisation du support auprès des professionnels de l’aménagement, notaires et acteurs du cadre de vie, est elle assurée par LexisNexis.  

Rose Colombel
 

 

Redacteur

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