le Sénat adopte un compromis sur le logement social.
Publié le 05 juillet 2004, mis à jour le 30 avril 2025 à 19h03, par Camille Decambu
Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi dernier
un compromis entre sa position initiale et celle de l'Assemblée sur la
gestion du logement social dans le cadre de la décentralisation. Aux termes
d'un amendement proposé par le rapporteur Jean-Pierre Schosteck (UMP,
Hauts-de-Seine), le préfet pourra, "par convention", "déléguer
au maire" tout ou partie du contingent de logements sociaux dont il dispose
sur le territoire d'une commune.
un compromis entre sa position initiale et celle de l'Assemblée sur la
gestion du logement social dans le cadre de la décentralisation. Aux termes
d'un amendement proposé par le rapporteur Jean-Pierre Schosteck (UMP,
Hauts-de-Seine), le préfet pourra, "par convention", "déléguer
au maire" tout ou partie du contingent de logements sociaux dont il dispose
sur le territoire d'une commune.
En première lecture du projet de loi sur les responsabilités
locales, les sénateurs avaient tout simplement transféré
aux maires le contingent préfectoral de réservation de logements
sociaux pour les personnes prioritaires.
Cette disposition avait été rejetée par les députés qui avaient rétabli les préfets dans leurs prérogatives. Le compromis retenu par le Sénat, qui s'applique également aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), précise que la convention passée par le préfet "fixe les engagements du délégataire en vue de la mise en oeuvre du droit au logement".
Manifestation d'indépendance des sénateurs, ils ont rejeté un sous-amendement du gouvernement qui voulait supprimer l'accord nécessaire du maire dans le cas d'une délégation au président d'un EPCI. (AFP)
