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Un guide pour faire le point sur la réglementation relative à la qualité de l’air intérieur

Publié le 13 décembre 2017

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Alors que la qualité de l’air intérieur tient une importance grandissante dans la manière de concevoir les bâtiments, le réseau Socoda, dédié à la distribution professionnelle pour les secteurs du BTP et de l’industrie en France, a récemment publié un nouveau guide portant sur cette thématique. L’ouvrage en profite pour revenir sur la règlementation en vigueur dans les établissements recevant du public.
Un guide pour faire le point sur la réglementation relative à la qualité de l’air intérieur - Batiweb
« Tout savoir sur la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public », c’est le titre du dernier guide publié par le réseau Socoda. Un ouvrage plus que jamais dans l’air du temps, cette thématique étant étroitement liée au bien-être dans l’habitat.

« Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut favoriser l’émergence de différents symptômes tels que maux de tête, vertiges, fatigue, irritation des yeux, du nez, de la gorge et de la peau… ainsi que des manifestations allergiques ou encore de l’asthme », rappelle le réseau.

D’après le guide, 13% des enfants de 11 à 14 ans auraient déjà été sujets à des crises d’asthmes, de même que 4 millions de personnes en France et 334 millions dans le monde. Au total, la mauvaise qualité de l’air intérieur entraînerait une dépense de 19 milliards d’euros par an en France.

De nombreux établissements déjà obligés

Pourtant, la réglementation en vigueur vise clairement à lutter contre ce phénomène. En effet, les matériaux de construction et de décoration et les produits dédiés à leur incorporation doivent être munis d’une étiquette indiquant leur niveau d’émission de polluants volatils (COV), d’après le décret du 23 mars 2011.

Dans ce sens, c'est aux propriétaires d’établissements recevant du public (ERP) de faire mesurer certains polluants par un organisme agréé et de réaliser les investigations nécessaires en cas de dépassement des valeurs limites.

« Dans le cadre de l’auto-évaluation, le propriétaire fait réaliser par un organisme certifié, le titulaire d’un agrément, un bureau d’études ou ses services techniques, au moyen d’un guide publié par l’État, une évaluation des moyens d’aération et de ventilation », ajoutent les auteurs du document.

« Un plan d’action est alors mis en place pour améliorer la qualité de l’air dans l’établissement et une affiche informant les usagers de la démarche engagée par l’établissement est apposée », poursuivent-ils.

Pour rappel, l’ensemble de ce dispositif devra être effectué dans tous les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans ou d’enseignement et de formation professionnelle du premier degré à partir du 1er janvier 2018. En 2020, cette mesure concernera également les centres de loisirs et les collèges et lycées, puis les établissements d’activités physiques et sportives couverts réservés à la natation ou la baignade, et les établissements sanitaires et sociaux dès 2023.

F.C
Photo de Une : ©Capture d’écran « Tout savoir sur la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public »

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