L’assurance construction a été instaurée par la loi de janvier 1978 dite « loi Spinetta ». Son rôle est de couvrir les dommages matériels liés aux travaux de construction et survenant dans les dix ans à compter de la réception de l’ouvrage.
Les objectifs de la loi sont clairs : protéger le maître d’ouvrage et l’indemniser rapidement, garantir une couverture durable dans le temps, lutter contre la sous-assurance dans le BTP, responsabiliser les acteurs, et in fine, améliorer la qualité de la construction.

Objectifs :

• Identifier et délimiter les risques liés à la construction et aux travaux.
• Connaître la réglementation inhérente à l’assurance construction, les rôles et obligations des constructeurs.
• Comprendre la problématique de la responsabilité des constructeurs et leur articulation avec les contrats d’assurance.
• Maîtriser le fonctionnement des contrats d’assurance (RD, RC, DO…) et leurs garanties (obligatoires, facultatives) pour mieux cerner ses besoins en assurance, prévenir les risques et gérer les sinistres.

Programme :

Consultez le programme ici.