Certaines communes toucheront bientôt 2 000 euros par logement construit Collectivités territoriales | 26.06.15

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Certaines communes toucheront bientôt 2 000 euros par logement construit Batiweb
Le décret officialisant la mise en place d'une aide de 100 millions d'euros pour les maires bâtisseurs vient d 'être publié ce vendredi, a annoncé le ministère du Logement. Ce Fonds d'aide, annoncée par le Premier ministre Manuel Valls en novembre dernier, sera accordée aux communes qui font l'effort de construire des logements dans les zones tendues.

Après l'effort, le réconfort. Les maires et les communes qui ont fait un effort important pour construire des logements vont se voir récompensées par le gouvernement.

Le Fonds d'aide doté de 100 millions d'euros, dont la création vient d'être officialisée par décret, servira à «  soutenir financièrement les communes (…) et ainsi les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages », explique le ministère du Logement dans son communiqué.

Cette nouvelle aide s’élève à 2 000 euros par logement construit au-delà du taux de croissance normal du parc existant (1%). Elle sera versée aux communes dès le second semestre 2015 sur la base des permis de construire accordés au premier semestre.

Elle est limitée aux communes situées en « zone tendue » (Zone A bis, A et B1), dans lesquelles le potentiel financier par habitant ne dépasse pas 1 030 euros par mois sauf pour les communes dans le périmètre d’une opération d’intérêt national ou ayant contracté un contrat de développement territorial.

Environ 1 200 communes éligibles

Au total, environ 1 200 communes sont éligibles. L'Ile-de-France et l'Outre-mer devraient recevoir la moitié des crédits, devant la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon.

En revanche, les communes carencées qui ne respectent pas les obligations de construction prévues dans le cadre de la loi SRU sont automatiquement exclues du dispositif.

Cette mesure est destinée à relancer la construction, alors que l'activité peine à se redresser. L'objectif du gouvernement est d'atteindre 500 000 logements construits par an mais les derniers indicateurs ne vont pas dans le sens de la réussite de cet objectif. Sur les douze derniers mois, seulement 346 800 logements ont été mis en chantier, un chiffre en baisse de 6 %.

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