Logement social : les villes récalcitrantes plus sévèrement sanctionnées

Collectivités territoriales | 07.12.20
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Après avoir co-signé une tribune en faveur du logement et de la mixité sociale, la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon a affirmé sur RTL que 100 000 logements sociaux construits par an n'était pas suffisant. Elle a également indiqué que le préfet pourrait dans certains cas se substituer au maire dans l'attribution de permis de construire, et annoncé de nouvelles sanctions pour les communes les plus récalcitrantes.

Dans une tribune publiée ce samedi 5 décembre sur le site du Journal du Dimanche, la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon et une cinquantaine de parlementaires ont plaidé pour une révision des obligations des collectivités territoriales en matière de logement social, et en faveur d'une plus grande mixité sociale.

 

« Nous souhaitons d'abord recréer de la mixité dans le logement social. Il faut que le parc de logements sociaux accueille à la fois des ménages dans le besoin et des travailleurs prioritaires de la nation, personnels hospitaliers, enseignants, policiers, caissières et éboueurs, commerçants du quartier, dont nous avons tous constaté l'importance pendant cette période de crise. Ils ont pu être les grands oubliés de la République, c'est à nous de leur assurer un logement, main dans la main avec les bailleurs et les collectivités territoriales », ont notamment souligné les signataires.

 

Autre préoccupation : éviter le phénomène de ghettoïsation en marge des villes et favoriser l'accessibilité au services et commerces. Les signataires appellent pour cela à construire des logements sociaux « à proximité des services publics et des lieux où se trouvent les emplois et formations ».

 

Permis de construire : le préfet pourrait se substituer au maire

 

Interrogée à propos de cette tribune sur RTL, la ministre déléguée au Logement a estimé que 100 000 logements sociaux construits par an n'était pas suffisant.

 

Pour accélérer la construction et obliger les maires les plus récalcitrants, Emmanuelle Wargon a indiqué que le préfet pourrait, en dernier recours, se substituer au maire dans l'attribution des permis de construire : « Le maire ne veut pas construire de logements sociaux, c'est le préfet qui signera les permis de construire », a-t-elle tranché, en précisant que cela concernerait entre 15 et 20 villes cette année.

 

Alors que les amendes ne sont pas toujours dissuasives, la ministre a ajouté que près de la moitié des villes qui ne respectent pas cette obligation seraient pour la première fois sanctionnées, citant par exemple Cannes, Toulon ou Saint-Maur-des-Fossés (94). La ministre a toutefois distingué l'autre moitié, « où il est vraiment objectivement difficile de construire ».

 

Elle a également appelé à prolonger la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), votée en 2000 et qui fixe les obligations des collectivités en termes de construction de logements sociaux jusqu'en 2025, pour rappeler aux maires qu'il s'agit d'une nécessité dans la durée, bien au-delà de cette échéance.

 

Claire Lemonnier

 

Redacteur
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