Rénovation des casernes par l’ANRU : la proposition de loi rejetée Collectivités territoriales | 06.12.15

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Rénovation des casernes par l’ANRU : la proposition de loi rejetée
L’ANRU ne rénovera pas les casernes. Lors de son examen en séance publique, la proposition de loi formulée par les députés du groupe « Les Républicains » François de Mazières et Serge Grouard a été rejetée. Le Gouvernement et la majorité estiment en effet que l’Agence nationale de rénovation urbaine n’est pas l’outil adapté pour la réhabilitation des casernes. Malgré l’adoption d’amendements de suppression présentés par la majorité, les députés LR ne comptent pas baisser les bras.
Cosignée par plus de 70 députés, la proposition de loi défendue par les députés François de Mazières (Yvelines) et Serge Grouard (Loiret) visait à étendre les missions de l’ANRU pour qu’elle finance, à titre exceptionnel, la rénovation des casernes.

Dotée d’une enveloppe de 5 milliards d’euros pour le programme national de renouvellement urbain 2014-2025, l’ANRU est chargée de mettre en œuvre des projets de renouvellement urbain dans 200 quartiers en difficulté.

Durant son intervention, le député-maire de Versailles, François de Mazières a souligné que l’ANRU pourrait donc « contribuer à l’amélioration » des casernes situées « à proximité d’un quartier de la politique de la ville dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain – NPNRU ».

Il ajoute que la majorité des casernes ne se situant pas dans les quartiers prioritaires, « une hausse des crédits budgétaires des ministères de l’intérieur et de la défense consacrés à leur réhabilitation serait la solution la plus simple et la efficace ».

M. de Mazières a rappelé que depuis 2008 les crédits budgétaires consacrés aux investissements immobiliers dans la gendarmerie ont baissé de 72%.

« Le Gouvernement a certes annoncé un plan de réhabilitation immobilier pluriannuel allant de 2015 à 2020 pour la gendarmerie. Une enveloppe de 70 millions d’euros d’autorisations d’engagement par an, jusqu’en 2017, a été promise. Hélas, la baisse des crédits de paiement sur la même période est très forte (…) ; les 70 millions d’euros annuels du plan de réhabilitation ne suffisent donc même pas à couvrir les besoins de maintenance courante », estime le député.

« Les besoins, on les connaît depuis des années. Il faut agir ! », a déclaré Serge Grouard avant d’ajouter : « La réalité, nous la connaissons. Nous savons qu’il y a des difficultés budgétaires et nous y sommes sensibles, mais il faut définir des priorités ».

François Pupponi, député du Val-d’Oise et Président de l’Anru s’était montré favorable à la proposition de loi. Malgré tout, celle-ci a été rejetée par l’Assemblée Nationale.

« Si les ministres de la Défense et de l'Intérieur ont bien conscience de l'état du parc domanial, l'ANRU n'a pas été créée pour répondre à cette problématique et ne peut se substituer aux ministères » concernés, a expliqué le ministre de la Ville Patrick Kanner, argument repris par les députés socialiste Daniel Goldberg et radical de gauche Joël Giraud.

« L’outil que vous proposez, monsieur le rapporteur, n’est pas le bon. C’est un outil conventionnel, porté par « Action logement », qui représente 93 % du financement de l’ANRU. Pour avoir négocié pied à pied la convention de financement du deuxième plan national de rénovation urbaine, je puis vous dire que nos partenaires d’« Action logement » ne pourraient pas accepter votre proposition » a ajouté M. Kanner.

Ce rejet n’est pourtant pas synonyme de défaite pour M. de Mazières et M. Grouard qui ont immédiatement réagit.

« Nous ne prétendons pas que notre proposition soit une solution miracle. Son adoption serait toutefois la preuve que tous les moyens disponibles sont mobilisés pour répondre à cette situation que nous ne pouvons plus tolérer » ont-ils expliqué dans un communiqué commun.

R.C.

Redacteur

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