L’étude menée par quatorze organisations professionnelles, parmi lesquelles la FFB, la Capeb et l’Unicem, visait à proposer aux pouvoirs publics des scénarios pour une meilleure valorisation des déchets issus des chantiers de construction.

Dans un communiqué, les partenaires indiquaient : « Les conclusions de cette étude viendront alimenter les réflexions des pouvoirs publics autour des réponses, éventuellement législatives, de nature à faciliter l’atteinte des objectifs de la FREC ».

Mais alors que la filière a formulé des « propositions concrètes », il semblerait que la concertation n’ait pas vraiment eu lieu. Or, l’étude a été initiée « dans le cadre d’un groupe de travail constitué à l’initiative des pouvoirs publics » et fait suite « à la commande passée par ces derniers », souligne-t-elle. Elle appelle ainsi le Gouvernement à rouvrir le dialogue pour « pouvoir débattre sérieusement » des préconisations formulées.

Améliorer la collecte et la valorisation des déchets du bâtiment

Dans leur étude, les organisations syndicales se sont fixé quatre priorités : améliorer la traçabilité des déchets, rendre plus efficace le maillage territorial des points de collecte, développer les filières de recyclage et de valorisation, réduire les dépôts sauvages.

Contrairement à ce qu’avait estimé Jacques Vernier, président de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, dans un rapport rendu public en 2018, l’étude estime que « la mise en place d’une responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment globale et d’une gratuité de la reprise générale (mesure 33 de la FREC) ne constitue pas une réponse appropriée à la problématique ».

Pourquoi ? Principalement du fait des disparités entre filières. « Dans une logique de rapport coût/efficacité conforme à celle d’économie circulaire, il est important de distinguer les filières présentant des taux de valorisation supérieurs à 70% de celles s’avérant moins performantes ».

Les organisations recommandent ainsi une approche « plus fine » que celle préconisée par la mesure 33. Il s’agirait notamment d’identifier au préalable « des flux et filières pour lesquels un accompagnement structurel est véritablement nécessaire ».

Pour les filières présentant des « schémas pertinents de circularité », l’étude propose une approche plus souple qui permette « d’inciter et de soutenir » la R&D et l’écoconception, l’optimisation de la reprise, du tri et de la valorisation ainsi que le recyclage et réemploi. Enfin, il recommande d’avoir recours plus systématiquement à l’expérimentation.

Un contrat d’engagement pour la croissance verte

Pour accélérer la tendance, l’étude propose aussi la mise en place avec l’Etat d’un contrat d’engagement pour la croissance verte (ECV). Son objectif : mieux cibler les moyens, mieux coordonner les actions et introduire de nouveaux objectifs. Parmi les actions à envisager, la création d’un système de traçabilité national centralisé pour réduire les dépôts sauvages, la fiabilisation du diagnostic « déchets » ou encore la création de nouveaux points d’apport dans les zones de carence.

Autre proposition, le déploiement d’un financement permettant d’expérimenter la reprise sans frais de déchets triés sur quelques familles de matériaux. Cette approche permettrait de mesurer les conséquences de la gratuité, d’adapter le dispositif voire de traiter de nouveaux déchets, selon les partenaires.

A ce jour, le bâtiment produit 46 millions de tonnes de déchets par an dont les ¾ sont des déchets inertes (34 Mt), 20% sont des déchets non dangereux et 5% sont des déchets dangereux. Le taux de valorisation des déchets du BTP est estimé à 67%, soit un peu moins que l’objectif européen de 70% pour 2020.   

R.C
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