Alors que les subventions aux énergies renouvelables ont presque quadruplé entre 2008 et 2019, celles en faveur des énergies fossiles sont restées « relativement stables », note la Cour des Comptes de l’Union Européenne dans un rapport publié ce lundi 31 janvier.

Ces subventions profitent ainsi aux fournisseurs d’énergie, aux industriels, au secteur des transports, aux agriculteurs, et directement aux ménages, mais cela peut « compromettre l’efficacité du marché carbone et freiner la transition énergétique », alerte la Cour, qui appelle à taxer davantage les énergies fossiles. L'instance rappelle par ailleurs que ces énergies affectent la santé publique en maintenant des émissions polluantes.

L’institution regrette notamment que de très nombreux pays - dont la France, la Belgique, l'Irlande et la Finlande - les subventionnent davantage que le renouvelable. Une fiscalité qui rend l’énergie propre et les technologies à faible consommation d’énergie « relativement plus onéreuses ».

Alors que l'Union Européenne entend réduire, d'ici 2030, de 55 % ses émissions carbone par rapport à 1990, le document indique que le gaz naturel et les combustibles fossiles sont parfois « considérablement moins imposés que l’électricité », tandis que certains pays maintiennent les taxes sur les carburants « à un niveau proche des minima établis » par la réglementation européenne.

Les politiques fiscales des pays membres qui continuent de soutenir les énergies fossiles en les taxant moins et en les subventionnant davantage que les renouvelables, « ne cadrent pas avec leurs objectifs climatiques », met en garde la Cour des Comptes de l’UE.

Les auditeurs du rapport reconnaissent toutefois les défis auxquels sont confrontés les décideurs politiques, à savoir garantir une taxation de l'énergie cohérente dans tous les secteurs.

« L'élimination progressive des subventions aux fossiles d'ici à 2025, engagement pris par la Commission et les États, s'annonce délicate sur les plans économique et social (...) Les répercussions de la taxation de l'énergie peuvent entraîner un rejet de ces taxes », relève-t-il.

Pour rappel, dans certains pays européens, le budget consacré à l'énergie (y compris chauffage et transport) par les ménages les plus pauvres peut représenter plus de 20 % de leurs revenus. L'institution recommande donc « la réduction de taxes » sur d'autres dépenses des ménages et des « mesures de redistribution » en leur faveur.

Marie Gérald

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