❑ Une source de financement obtenue par le contrat de performance énergétique La résidence de Lattre de Tassigny à Angers a opté pour une solution originale afin de procéder aux opérations de rénovation de la chaufferie alimentant les 200 logements répartis sur 4 bâtiments. Ainsi, ceux-ci ont été financés grâce aux économies d'énergie. Pour mettre ce projet en œuvre, le syndicat de copropriété a signé un contrat de performance énergétique (CPE) avec GDF SUEZ Énergie France (ex-Provalys). L'entreprise est alors devenue le prestataire unique, à la fois investisseur et maître d'œuvre de l'opération. Cet accord a établi que l'ensemble des économies réalisées avec cette rénovation énergétique contribue au paiement des frais engagés tout au long du contrat. Le type de contrat signé relève du dispositif "Winpacte" de GDF SUEZ Énergie France. Par cet accord, l'entreprise s'est engagée sur une baisse de 15 % de la consommation d'énergie en comparaison avec la moyenne des 7 années précédentes. Si celle-ci est supérieure à 17 %, le bénéfice est alors la possession de la copropriété. ❑ Un complément financier assuré par les certificats d'économies d'énergie L'objectif de l'opération était avant tout la mise en œuvre de ces travaux de rénovation, sans entraîner une augmentation du montant des charges. Aussi, pour y parvenir, les sommes restant dues ont été financées par la prime émanant des certificats d'économies d'énergie (CEE). Celle-ci est également réglée par GDF SUEZ Énergie France. Dans les faits, ces CEE imposent aux vendeurs d'énergie de créer des économies d'énergie auprès de leurs clients. Si les engagements ne sont pas respectés, il subit l'application de pénalités financières par l'État. Pour y parvenir, le vendeur doit alors développer les services d'accompagnement pour aboutir à la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Ici, GDF SUEZ Énergie France a accompagné la copropriété en réalisant un diagnostic de l'existant, en proposant plusieurs actions efficaces pour obtenir la réduction des dépenses énergétiques et financières, tout en étant en conformité avec la loi, se chargeant des travaux et de leur suivi, etc. |
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❑ Des charges de chauffage individualisées pour sensibiliser chaque occupant Ces accords comprennent également la sensibilisation et la responsabilisation des copropriétaires aux dépenses énergétiques. Pour cela, il a été mis en place un dispositif « Gestion Énergétique Responsable ». Avec lui, les charges de chauffage sont individualisées. Ainsi, chaque équipement de chauffage est doté d'un capteur qui enregistre et télétransmet les unités de chaleur consommées. Chaque résident paie une consommation qui lui est propre, tout en conservant les atouts du chauffage collectif (consultez notre publication pour en savoir davantage sur le chauffage collectif dans une copropriété). La répartition entre parties privatives et parties communes est, quant à elle, établie à 75 % pour les premières. L'exploitation de la chaufferie, conformément au plan Winpacte, a été confiée à GDF SUEZ Énergie France. Cet équipement neuf comprend donc, désormais, deux chaudières, quatre réseaux de chauffage et un système de régulation. Actualité rédigée en collaboration avec ETI Construction, spécialiste des solutions techniques et réglementaires pour les projets de construction. Informations complémentaires sur : Une rénovation de chaufferie entièrement financée par les futures économies d'énergie. |
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