Chaudières combustibles fossiles : que change l'arrêté du 4 septembre 2026 ?

L'arrêté du 4 septembre 2026 a été publié le 6 septembre au Journal officiel et est en vigueur depuis le 7 septembre. L'article 1 modifie l'article 2 quater du 22 décembre 2014, portant sur des opérations standardisées d'économies d'énergie. Celles-ci définissent les conditions d'éligibilité aux certificats d'économies d'énergie (CEE).

Pour rappel, ce passage indique que « durant la durée de vie conventionnelle mentionnée par une fiche d'opération standardisée comptabilisée à compter de la date d'achèvement d'une opération engagée au titre de cette fiche, les opérations conduisant au remplacement des équipements ou matériaux mis en place dans le cadre de la première opération ne peuvent donner lieu à délivrance de certificats d'économies d'énergie ».

Traduction : tant qu'une installation n'est pas allée au bout de ladite durée de vie conventionnelle, son remplacement ne peut être financé par les CEE.

16 catégories d'équipements dérogent désormais à la règle

Or, le nouveau texte fait sauter ce verrou sur les opérations bénéficiaires des CEE, engagées avant le 1er janvier 2021 et portant sur les 16 fiches, réparties entre deux types de bâtiment.

D'un côté, le bâtiment résidentiel (individuel et collectif), avec les opérations suivantes : 

• BAR-TH-06 : Chaudière individuelle de type condensation ; 
• BAR-TH-07 : Chaudière collective de type condensation ;
• BAR-TH-07-SE : Chaudière collective de type condensation avec un contrat de conduite de l'installation ; 
• BAR-TH-08 : Chaudière individuelle de type basse température ; 
• BAR-TH-09 : Chaudière collective de type basse température ;
• BAR-TH-09-SE : Chaudière collective de type basse température avec un contrat de conduite de l'installation ; 
• BAR-TH-51 : Chaudière basse température couplée à une VMC pilotée par la chaudière ; 
• BAR-TH-106 : Chaudière individuelle à haute performance énergétique (HPE) ; 
• BAR-TH-107 : Chaudière collective à haute performance énergétique (HPE) ; 
• BAR-TH-107-SE : Chaudière collective à haute performance énergétique avec contrat de conduite d'installation.

De l'autre, le bâtiment tertiaire (locaux professionnels, grands ensembles immobiliers...) : 

• BAT-TH-01 : Chaudière de type basse température ; 
• BAT-TH-01-GT : Chaudière basse température installée dans un bâtiment de grande taille (5 000 à 10 000 m²) ;
• BAT-TH-02 : Chaudière de type condensation ; 
• BAT-TH-02-GT : Chaudière de type condensation dans un bâtiment de grande taille ; 
• BAT-TH-49 : Unité de chauffage en toiture de type roof top à haute efficacité énergétique alimentée par un brûleur gaz ; 
• BAT-TH-102 : Chaudière collective à haute performance énergétique.

Il s'agit donc des installations combustibles fossiles (gaz, fioul et charbon). Selon les fiches, leur durée de vie conventionnelle oscille entre 16 et 21 ans. L'arrêté rend éligible aux CEE tout remplacement anticipé de ces équipements.

Sûrement au profit d'installations de pompes à chaleur (PAC) ou de systèmes géothermiques, alors que le gouvernement mise sur l'électrification des usages. En témoigne la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), jurant essentiellement sur le nucléaire et les énergies renouvelables. D'ailleurs, d'après un rapport de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) rendu le 9 septembre, les EnR feraient baisser les prix de l'électricité, d'environ 8 milliards d’euros. 

Un gâchis budgétaire et environnemental selon l'association Coénove

Pourtant, lors d'une consultation le 23 juillet dernier, le Conseil supérieur de l'énergie a rendu un avis défavorable à ce projet d'arrêté, rapportent Force Ouvrière Énergie et dans un post LinkedIn France Gaz. Un rejet « avec l'appui notamment des associations de consommateurs, car [le texte] va à l'encontre de l'esprit du dispositif et exclut les solutions d'hybridation souvent pertinentes pour les industriels », expose le syndicat du gaz, qui avait présenté en cette rentrée son étude prospective « Perspectives gaz 2050 ». 

Les résultats ont montré qu'inclure davantage de gaz renouvelables et bas carbone dans la transition énergétique française entraînerait des économies de 330 à 460 milliards d’euros sur les investissements nécessaires d’ici à 2050, comparé au scénario de référence de la troisième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Selon France Gaz, injecter le gaz vert dans les équipements existants limiterait les coûts associés à leur conversion à un autre vecteur énergétique. 

« Cet arrêté semble orienter vers le remplacement anticipé des équipements gaz, alors même que le biométhane progresse significativement dans les réseaux français », renchérit de son côté l'association Coénove, rassemblant industriels, énergétiques et professionnels du bâtiments engagés dans l'efficacité énergétique.

L'organisation et ses membres jugent derrière l'arrêté du 4 septembre 2026 une « décision aberrante », « alors même que nos finances publiques sont dans le rouge et que les factures d’énergie des consommateurs connaissent hausse et volatilité, il semble vraiment anachronique et incongru de venir subventionner le remplacement d’équipements récents, loin de leur fin de vie et déjà précédemment aidés », s'indigne son président, Jean-Charles Colas-Roy. 
  
« Un gaspillage environnemental et un usage contestable des Certificats d’économie d’énergie qui interroge d’autant plus que l’argent manque sur d’autres actions beaucoup plus urgentes et que les avis de nombreux experts sont largement opposés à cette mesure », abonde-t-il. 

Des réserves déjà exprimées lors de la consultation publique cet été

À l'issue d'une consultation publique entre juillet et août, disponible sur le site du ministère de la Transition écologique, certains contributeurs avaient émis des réserves, résumées ainsi : 

• L'arrêté présente un risque de double financement via les CEE, avec un remplacement de l'équipement avant son expiration technique, avec des effets d'aubaine pour les ménages et un risque d'inflation sur les prix des équipements et des travaux ; 
• Fixer au 1er janvier 2021 la date butoir des opérations concernées semble davantage reposer sur un rapportage européen que sur de réelles économies déjà financées ; 
• Les déchets générés par ces remplacements anticipés remettraient en cause les « principes de l’économie circulaire et de la sobriété matérielle » ; 
• Les critères d'éligibilité seraient trop imprécis, en particulier sur les technologies de substitution (plutôt PAC ? plutôt géothermie ?)

Des points que le gouvernement a éludés, en défendant particulièrement le besoin de s'aligner avec la directive européenne « Efficacité énergétique » (DEE). L'UE ne ne prend pas en compte les économies générées par les chaudières aidées avant le 1er janvier 2021, au regard des objectifs fixés d'ici 2030, donc aucun risque de double comptage.

Autre argument : les économies du nouvel équipement sont comparées aux références moyennes du marché et non à la chaudière précisément remplacée. Le ministère priorise la décarbonation des installations thermiques et estime qu'à travers cette dérogation, le remplacement toucherait principalement les équipements anciens pour lesquels « une proportion relativement conséquente de la durée de vie conventionnelle a pu être atteinte ».

« Enfin, les risques d’effet d’aubaine et de hausse des prix ne sont pas avérés », argue le gouvernement, sans développer. 

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