Donations : les notaires proposent de réduire certaines taxes de moitié

Le Congrès des notaires de France dévoilait le 10 septembre ses propositions pour modifier la fiscalité sur les donations. 

Partant du constat que le patrimoine se transmet de plus en plus tard à des héritiers de plus en plus âgés, les notaires suggèrent de favoriser les donations effectuées de son vivant à des proches qui pourraient en avoir besoin pour acheter un logement, créer une entreprise ou lancer d’autres projets.

Diviser par deux certaines taxes perçues par l’État

Aujourd’hui, les donations sont taxées de 5 à 20 % pour les enfants, et jusqu’à 60 % pour les personnes sans lien de parenté. 

Ainsi, les notaires proposent de réduire de moitié les taxes perçues par l’État, à condition que le donateur soit âgé de moins de 75 ans et dans la limite de 500 000 euros de donation. Au-delà, les taux resteraient inchangés. 

Autre suggestion avancée : élargir les abattements existants aux successions après un décès pour les donations envers des petits-enfants et arrière-petits-enfants.

21 propositions pour modifier la fiscalité sur les donations

En tout, 21 propositions ont été dévoilées après deux ans de travail sur le droit fiscal. Ces propositions devront être validées lors d’un vote en octobre. 

Parmi les objectifs : faciliter l’accession à la propriété et relancer les transactions immobilières, qui ont nettement chuté depuis 2022 avec la hausse des taux des crédits immobiliers. 

Dans les 15 prochaines années, 9 000 milliards d’euros de patrimoine devraient être transmis aux générations suivantes, soit l’équivalent de deux fois et demie la dette de la France. 

Le sujet divise d’ores et déjà les candidats à l’élection présidentielle. Ainsi, Édouard Philippe est favorable à la transmission du patrimoine « plus vite » et « plus tôt pour aider la jeunesse », tandis que Raphaël Glucksmann souhaite « la taxation des super successions et des plus hauts patrimoine ». Jean-Luc Mélenchon veut quant à lui taxer l’intégralité des héritages au-delà d’un seuil de 12 millions d’euros. 

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