Bail vert pour des bureaux de « petite surface »
Démarche volontaire
L'association Apogée, Institut français du management immobilier, a sollicité la foncière en immobilier de bureaux et résidentiel Gecina afin d'élaborer un bail vert adapté aux petites surfaces. En effet, les nouveaux bureaux de l'association boulevard Brune à Paris ne dépassent pas les 2.000 m2 de surface et n'entrent donc pas dans le champ d'application de cette mesure issue du Grenelle Environnement.
Gécina a joué le jeu en proposant un texte consacré au respect de l'environnement et au développement durable. « Les obligations mutuelles sont clairement décrites et concernent aussi bien le chauffage que la ventilation, le traitement des déchets, l'éclairage, l'eau, etc. », détaille un communiqué commun.
| Le décret* organise la relation entre bailleur et preneur autour de ce bail vert avec deux règles à respecter : - preneur et bailleur doivent se communiquer mutuellement toute information utile relative aux consommations énergétiques des locaux, - le preneur doit laisser le bailleur accéder aux locaux pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Les parties doivent s'organiser pour établir un bilan de l'évolution de la performance énergétique et environnementale du bien immobilier et s'engager ensemble sur un programme d'actions visant à améliorer le score énergétique et environnemental du bâtiment. * Décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du Code de l'environnement |
Laurent Perrin
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