Le groupe de travail « chaleur et froid renouvelables » rend ses conclusions Eco-construction | 08.10.19

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Mis en place en mars 2019, le groupe de travail « chaleur et froid renouvelables » dévoile ses propositions pour accélérer le développement de la filière. 25 mesures d’action concrète ont été retenues par le Gouvernement. Elles visent à mobiliser les collectivités, informer les consommateurs, rendre les réseaux plus compétitifs, verdir l’énergie livrée par ces réseaux et favoriser la R&D.

Pour atteindre l’objectif de neutralité carbone, le gouvernement a prévu d’agir sur divers leviers parmi lesquels le développement « massif » de la chaleur renouvelable, des réseaux de chaleur et de froid. Dans un édito, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat, indiquent : « Très majoritairement alimentés par des énergies fossiles il y a dix ans, (ndlr : les réseaux) sont désormais majoritairement alimentés par des énergies renouvelables ».

 

A titre d’exemple, le gouvernement cite l’exemple des réseaux de chaleur : « 83% des réseaux, représentant 88% des livraisons de chaleur, utilisent désormais des énergies vertes pour produire de la chaleur ».  

 

Soutenir le déploiement des réseaux de chaleur et froid représente ainsi un projet de territoires et constitue « un vecteur indispensable pour exploiter massivement les énergies renouvelables de récupération » et pour valoriser « l’ensemble des ressources énergétiques disponibles localement ».  

 

Un plan d’actions pensé par la filière

 

C'est à partir de ce constat que le gouvernement a lancé, en mars 2019, le groupe de travail « chaleur et froid renouvelables ». Les travaux se sont articulés autour de 4 axes : créer et développer les réseaux de chaleur et de froid, assurer la compétitivité économique des réseaux de chaleur, renforcer le taux d’énergie renouvelable et de récupération de chaleur, innover en créant des outils d’aide à la conception et au pilotage.

 

Les conclusions désormais dévoilées ont permis de définir 25 mesures d’action parmi lesquelles la mise en place d’une campagne collective de conviction des collectivités de plus de 10 000 habitants pour initier des projets de construction d’un réseau ou encore le lancement d’une plateforme pour communiquer « plus efficacement pour la promotion des réseaux de chaleur auprès des maîtres d’ouvrage et des clients potentiels ».  

 

Est également prévue : la possibilité de déployer un « bonus du Fonds Chaleur » pour les projets participatifs locaux, la mise en place une mission d’accompagnement pour redynamiser 10 à 20 réseaux en difficulté, une révision de la trajectoire d’augmentation du Fonds de Chaleur afin de « compenser le gel de la Contribution climat-énergie », et la possibilité d'attribuer des CEE pour des raccordements réalisés sur des réseaux aidés par des aides du Fonds Chaleur.

 

Pour contribuer au verdissement de l’énergie livrée par les réseaux, les mesures prévoient aussi d'inscrire dans les documents d’urbanisme une obligation de raccordement pour toute construction neuve, et visent à convaincre les gestionnaires et délégants de réseaux de renoncer à l’énergie charbon sous 10 ans.

 

En termes de R&D, il s’agira d’appeler des projets sur les thématiques suivantes : développement d’outils numérique de conception et de pilotage, l’innovation contractuelle tarifaire et la formation et la sensibilisation des acteurs de l’innovation.

 

Pour atteindre les objectifs fixés, le gouvernement sera bien sûr accompagné par différents organismes. On peut notamment citer quelques membres du groupe de travail : l’Ademe, le Cerema, l’association Amorce, le Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine ou encore la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).   

 

Retrouvez l’intégralité des mesures ici.

 

 

Le SER salue les mesures

 

Dans un communiqué, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a salué les annonces du gouvernement. Son président, Jean-Louis Bal, déclare : « Le Fonds Chaleur représente un levier essentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid renouvelables, et nous nous félicitons que la Ministre ait confirmé ce jour qu’il disposera d’un budget de 350 millions d’euros l’année prochaine ».

 

« L’engagement de revoir la trajectoire d’augmentation de ce Fonds à compter de 2021 afin de compenser le gel de la Contribution Climat Énergie, si la reprise d’une trajectoire de hausse de cette dernière n’est pas décidée d’ici-là, constitue également un élément rassurant ».

 

Le verdissement de l’énergie livrée par les réseaux est également « un axe important ». Le SER se félicite de la volonté du gouvernement de « stimuler le montage de projets d’exploitation géothermique et la récupération de chaleur fatale des unités de traitement des ordures ménagères ».

 

Concernant les réseaux de froid, le SER souhaite qu’ils puissent bénéficier « de la même manière que les réseaux de chaleur, d’un taux de TVA réduit » à 5,5%, conclut M. Bal.

 

R.C
Photo de une : ©Adobe Stock

Redacteur

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