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Sept hommes jugés pour une fraude de plus d’un millions d’euros à MaPrimeRénov’

Publié le 28 juillet 2025

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Six Français et un Turc comparaîtront prochainement devant le tribunal correctionnel de Paris pour une vaste escroquerie aux aides MaPrimeRénov’, orchestrée entre 2022 et 2023.
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Sept hommes comparaîtront prochainement devant le tribunal correctionnel de Paris pour une vaste escroquerie aux aides MaPrimeRénov’

Selon l’ordonnance du 3 juillet signée par une procureure européenne déléguée, les sept mis en cause, majoritairement gérants d’entreprise âgés de 27 à 46 ans, auraient déposé 2 080 dossiers frauduleux auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) via un système d’usurpation d’identité, entre mi-2022 et début 2023, déclenchant le versement de 1,13 million d’euros, dont un peu plus de 100 000€ financés par l’Union européenne.

Un mode opératoire bien huilé et déjà éprouvé

 

Les mis en cause, six Français et un Turc, recouraient à des faux audits réalisés en une vingtaine de minutes par des personnes non qualifiées. Ils signaient au nom de clients pour monter les dossiers auprès de l’Anah. Des entreprises certifiées RGE étaient présentées à leur insu comme sous-traitantes, garantissant faussement l’éligibilité à MaPrimeRénov’.

Ce mode opératoire n’est pas sans rappeler d’autres escroqueries similaires révélées dernièrement. L’une des plus importantes a coûté 27 millions d’euros, faisant des centaines de victimes, souvent modestes, et laissées dans des situations financières critiques.

Des contrôles renforcés face à un risque systémique

 

Cette affaire intervient dans un contexte où les fraudes à MaPrimeRénov’ explosent : en 2024, l’Anah a détecté plus de 60 500 dossiers suspects, confirmant 67 % de fraudes, soit 44 000 dossiers retoqués, épargnant ainsi près de 230 millions d’euros à la collectivité.

Pour mieux faire face à ces fraudes, le gouvernement a adopté, en juin 2025, deux décrets resserrant les règles d’attribution du statut de mandataire et prévoyant des sanctions financières allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires pour les acteurs abusifs.

Le procès de ces 7 hommes débutera le 13 octobre prochain devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

 

Par Jérémy Leduc

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