L’obligation de mesurer la qualité de l’air dans les crèches repoussée Législation et règlements | 25.09.14

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Initialement prévue pour le 1er janvier 2015, la mise en oeuvre de l’obligation de mesurer la qualité de l’air dans les crèches a été repoussée ce mercredi par la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal. Elle sera remplacée par un guide de bonnes pratiques comportant plusieurs recommandations.
« Le décret paru en 2011, qui avait obtenu le "deuxième prix des normes absurdes" suscitait des inquiétudes des maires ». Dans un communiqué daté de mercredi, Ségolène Royal indique les avoir « entendus ». La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, a en effet annoncé qu'elle repoussait l’obligation de mesurer la qualité de l’air dans les crèches, dont la mise en œuvre était initialement prévue pour le 1er janvier 2015. Elle la remplace par un guide de bonnes pratiques, « une décision simple, pragmatique qui concilie qualité de l’air et simplicité des actions », poursuit le communiqué. 

Plusieurs recommandations

Ce dernier, qui prend la forme d'une affiche à placarder « bien en évidence » dans les locaux de stockage des produits rappelle le risque pour la santé de l'exposition à certaines substances employées pour le nettoyage des établissements concernés.

« Les produits utilisés pour l'entretien des locaux des établissements recevant des enfants peuvent être la source de contamination de certains milieux (air, eau, sol), et ont un impact potentiel sur la santé des enfants et des salariés qui occupent le bâtiment » résume le guide avant d’énumérer plusieurs recommandations. Celles-ci consistent à toujours aérer pendant et après les activités de nettoyage, ne pas faire de mélange, limiter le nombre de produits, faire le ménage après le départ des enfants dans la mesure du possible, choisir un lieu de stockage ventilé ou avec la possibilité d'aération, ne pas utiliser d'eau de javel ou encore éviter les surdosages, éviter les dosages prescrits.

Les doutes confirmés

Mercredi, plus tôt dans la journée, la présidente de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI), Andrée Buchmann, et le Dr. Suzanne Deoux, Présidente de l'Association Bâtiment Santé Plus avaient fait part de leur scepticisme quant à la mise en œuvre de cette mesure à la date prévue. « Pour le moment, les collectivités n'ont pas été avisées », avait alors déploré Andrée Buchman, par ailleurs élue locale en Alsace.

« Pour 2015, c'est sûr on peut oublier. L'échéance est abandonnée », avait assuré à son tour le  Dr. Suzanne Deoux justifiant ce revirement  du gouvernement par « le manque d'enthousiasme des collectivités » et le coût relativement élevé pour ces dernières de l'application d'une telle mesure, soit en moyenne 3000 € par site.


A. LG
© Daniele Pietrobelli
Redacteur

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