La Commission européenne autorise un seuil de plomb dans le PVC Législation et règlements | 24.02.20

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La Commission européenne proposait dernièrement d’augmenter le seuil de plomb autorisé dans le PVC. La motion présentée devant le parlement a été refusée. Portée sur le recyclage du PVC, Deceuninck, entreprise spécialisée dans le PVC, regrette le choix du parlement. La motion présentée par la Commission pourra t-elle être de nouveau soumise à un vote ? Pour quelles raisons le parlement n’a t-il pas voté en sa faveur ?

C’est une « occasion manquée de créer un cadre juridique pour le recyclage des anciennes fenêtres en PVC ». Deceuninck, entreprise de solutions de portes et fenêtres en PVC et en aluminium, regrette profondément le vote du Parlement contre la motion présentée par la Commission Européenne. Celle-ci a proposé de modifier le règlement concernant la concentration de plomb dans le PVC. Alors que 0,1% de plomb était jusque-là autorisé, la Commission a voté le seuil de 2% pour le PVC rigide et 1% pour le PVC souple avec «une période d’autorisation de 15 ans ». Adoptée à 44 voix (22 contres et 4 abstentions), le Parlement européen n’a pas tardé à réagir en votant contre cette motion, s’interposant ainsi à son adoption. 

 

Les députés européens estiment que la Commission va à « l’encontre du principe clé du règlement REACH », en vigueur depuis 2007, visant à « sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne ». Les députés rappellent que « le plomb est une substance toxique qui peut avoir de graves conséquences sur la santé et notamment provoquer des dommages neurologiques irréversibles, même à petites doses ». Les niveaux de plomb dans le PVC proposés par la Commission ne correspondent pas à « des niveaux sûrs »

 

La réaction de Deceuninck 

 

L’entreprise a rapidement réagit à cette décision et assure qu'elle « n’affectera en aucun cas ses clients et n’aura pas de répercussions à court terme sur leurs activités ou sur celles de leur usine de recyclage ». Deceuninck est convaincue que « le recyclage est la seule alternative intelligente pour les vieilles fenêtres en PVC, contrairement à la mise en décharge ou à l’incinération » qui libèrent des substances toxiques en augmentant la quantité de CO2 dans l’air. 

 

La société s’est déjà engagée à contribuer au développement durable. Sur son site Internet elle décrit « qu’il y a 50 ans déjà, Deceuninck concevait des produits entièrement recyclables ». Et, en 2012, l’entreprise a franchi une nouvelle étape pour célébrer son 75ème anniversaire, en recyclant elle-même les châssis en PVC usagés, alors qu’avant « des partenaires extérieurs s’en chargeaient pour nous » confiait  Francis Van Eeckhout, le CEO du groupe. 

 

Il n’est donc pas étonnant que Deceuninck se soit manifestée pour montrer sa déception face  ce vote. Le parlement européen, qui pouvait réfuter cette motion jusqu’au 27 février prochain, s’est lui aussi rapidement manifesté en bloquant cette motion le 12 février. La Commission n’a à présent pas d’autre choix que proposer cette même motion modifiée avec une valeur du seuil de plomb autorisé moins important ou une période de validité réduite. Sinon, elle devra relancer l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) pour trouver une autre solution. Mais sollicité l’ECHA prend du temps, celle-ci ne pourrait pas proposer d’alternatives avant « environs 5 ans »

 

J.B

Photo de une ©Adobe Stock 

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