Logement social : la CGT défend Action logement Législation et règlements | 17.10.16

Partager sur :
Logement social : la CGT défend Action logement Batiweb
Les ressources financières d’Action logement revues à la baisse par le gouvernement ? La CGT s’y refuse ! En effet, alors que le projet de loi de finances prévoit de retirer une compensation d’une valeur de 133 millions d’euros annuels versée par l’Etat, la CGT a fait part de son inquiétude, stipulant que cette mesure pourrait exclure 50 000 salariés du réseau Action logement. Tous les détails.
C’est une certitude : avec son projet de loi de finances 2017, le gouvernement compte bien faire des économies par tous les moyens. Dernier fait en date : la révision par l’Etat du financement d’Action logement (ex 1% logement), qui gère la Participation des employeurs à l’effort de construction (Peec).

En effet, si toutes les entreprises de plus de 20 salariés doivent participer à cette Peec, il n’en est rien pour celles de 10 à 19 salariés, qui sont exonérées de cette contribution. Pour compenser le manque à gagner pour Action logement, c’est l’Etat lui-même qui, depuis 2006, reverse une compensation financière à l’association, prélevée sur la taxe sur les bureaux en Île-de-France. Or, le gouvernement prévoit la suppression pure et simple de cette compensation. Une situation qui n’a pas manqué de faire réagir la CGT.

Un appel adressé au gouvernement

En effet, la Confédération générale du travail a fait part de son inquiétude et de son mécontentement dans un communiqué adressé ce vendredi 14 octobre. « Priver Action logement de 8% de ces ressources annuelles pourrait être de nature à remettre en cause le niveau des prestations offertes aux salariés voire exclure 50 000 d’entre eux du réseau Action logement », a-t-elle déploré.

Le syndicat français demande donc, à son tour, la suppression de l’article réformant le financement d’Action logement. La CGT s’est ainsi adressée à la ministre du logement, aux députés et aux sénateurs pour les inciter à « prendre leurs responsabilités, pour obtenir le retrait de cet article ».

La CGT a également évoqué l’ « urgence à donner au dispositif PEEC des moyens supplémentaires pour répondre aux besoins des salariés », estimant que « près de 2 millions de personnes sont en attente d’un logement social ».

F.C
Redacteur

filter_list Sur le même sujet

Le gouvernement et le monde HLM trouvent un accord Batiweb

Le gouvernement et le monde HLM trouvent un accord

Les bailleurs sociaux et le gouvernement ont trouvé un accord hier, mercredi 25 avril, concernant les économies à réaliser pour le monde HLM. Le gouvernement a accepté de réduire les économies de 1,5 milliards d’euros à 950 millions pendant trois ans. Des économies en partie prises en charge par Action Logement – à hauteur de 300 millions d’euros par an – et par la Caisse des dépôts – à hauteur de 50 millions d’euros par an.
Les bailleurs sociaux prêts à vendre 11 000 logements via Action Logement  Batiweb

Les bailleurs sociaux prêts à vendre 11 000 logements via Action Logement

La loi Elan prévoit une réforme profonde du logement social. Parmi les mesures proposées, le regroupement des organismes HLM. Si l’objectif des 40 000 ventes annuelles, contre moins de 10 000 actuellement, n’a pas été inscrit dans le texte, les bailleurs sociaux semblent d’ores et déjà engagés dans la démarche. Ils sont en effet plus de 70 à être prêts à vendre quelque 11 000 logements via l’organisme Action Logement. Précisions.
Le logement social doit-il s’ouvrir aux capitaux privés ? Batiweb

Le logement social doit-il s’ouvrir aux capitaux privés ?

Dans une récente étude, l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) dresse un panorama du financement des organismes de logement social. Alors que le secteur a été secoué par de récentes réformes, doit-il s’ouvrir à des capitaux privés ? Les auteurs de l’étude imaginent 4 scénarios parmi lesquels l’octroi d’un mandat de gestion locative sociale à tout acteur respectant un cahier des charges.
L’Observatoire du logement social en Île-de-France fait le plein de nouveautés Batiweb

L’Observatoire du logement social en Île-de-France fait le plein de nouveautés

Cela faisait plus de 15 ans, depuis la création de l’Observatoire du logement social (OLS) en Île-de-France en 2000, que le protocole d’accord de ce dernier n’avait pas été modifié. C’est désormais chose faite, alors qu’Action Logement a également rejoint l’organisme. De quoi confirmer l’engagement de l’OLS en faveur de l’accès au logement ! Le point sur les nouveautés.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter