Loi Egalité et Citoyenneté : Emmanuelle Cosse persiste et signe Législation et règlements | 11.10.16

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Jeudi dernier, le Sénat retirait une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté qui prévoit d'octroyer au moins 25% de l'habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires. Ce mardi, Emmanuelle Cosse a assuré qu’elle allait rétablir cette disposition en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, le titre II du projet de loi étant « extrêmement important pour remettre de l'égalité territoriale ».
Le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » n’a pas convaincu le Sénat qui a fait « le choix de revenir sur toutes les dispositions du titre II, sur l’attribution de logements sociaux pour mettre plus de mixité sociale dans les quartiers mais aussi sur le renforcement de la loi SRU pour contraindre véritablement les communes à appliquer cette loi », a rappelé la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, sur la chaîne LCP.

En effet, jeudi dernier, la Commission spéciale du Sénat a voté la suppression d’une mesure phare du projet qui prévoit d’octroyer au moins 25% de l’habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.

« La commission spéciale a préféré remplacer le seuil de 25% par un accord entre l'État et les collectivités », avait alors précisé la rapporteure Dominique Estrosi-Sassone (LR).

« Je partage l'objectif de 25%, mais je constate que les logements sociaux se concentrent sur certains territoires », avait déclaré de son côté l'élu de la Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier (LR). « Je regrette que l'on vote des dispositions uniformes pour tout le territoire », avait-il ajouté.

Rétablir une disposition « extrêmement importante »

Ce mardi Emmanuelle Cosse a indiqué qu'elle allait rétablir cette mesure en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. En juillet lors de la première lecture à l'Assemblée « on a eu sur le titre II des votes qui ont été au-delà de la majorité », a souligné la ministre qui compte sur le soutien de certains députés de l'opposition.

« 25% de logements sociaux dans toutes les communes de plus de 30 000 habitants (...) c'est nécessaire parce qu'aujourd'hui 65% des Français sont éligibles au logement social et beaucoup de personnes demandent un logement social car les loyers dans le privé sont trop chers », a-t-elle affirmé.

« On se rend compte qu'en fait les ménages les plus pauvres sont prioritairement logés dans les quartiers les plus pauvres », a déploré la ministre. « C'est pour cela qu'on a mis un principe d'attribution de logements sociaux pour les ménages les plus pauvres hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville », a-t-elle dit.

« Le Sénat n'a pas souhaité l'adopter mais à l'Assemblée, nous y tenons beaucoup, c'est extrêmement important pour remettre de l'égalité territoriale », a déclaré Mme Cosse.

Le projet de loi égalité et citoyenneté, déjà adopté à l'Assemblée nationale, est examiné au Sénat jusqu'au 12 octobre, avant un vote solennel le 18 octobre. Il fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre les deux chambres. En cas d'échec, l'Assemblée aura le dernier mot.

R.C (Avec AFP)
Photo de une : ©Fotolia
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