Transition énergétique : un rapport propose de reprendre le débat sur la taxe carbone Législation et règlements | 26.06.19

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A l’issue de la mission d’information relative aux freins à la transition énergétique, les députés Julien Dive (Les Républicains) et Bruno Duvergé (Modem) ont publié ce mardi 25 juin un rapport émettant 39 propositions. L’un des points chauds évoqués : la relance du débat sur la taxe carbone, annulée depuis la crise des Gilets Jaunes. Les deux députés proposent en effet de remettre cette question sur le tapis, mais en incluant des mesures compensatoires pour limiter son impact social.

Un an après avoir lancé une mission d’information relative aux freins à la transition énergétique, Julien Dive (Les Républicains) et Bruno Duvergé (Modem), ont rendu public un rapport ce mardi 25 juin. Dans ce dernier, les deux députés proposent d’aller plus loin dans cette transition et de « reprendre la trajectoire de la taxe carbone », gelée depuis le mouvement des gilets jaunes, « avec des mesures d’accompagnement adaptées »

 

Dans le domaine des transports, les propositions concernent le développement des véhicules à faibles émissions de CO2 ou du fret ferroviaire. Autre grand débat du moment : les deux députés veulent « rationaliser l’usage de l’avion » et encourager la mise en place d’une fiscalité sur le kérosène à l’échelle européenne.

 

Relancer la fiscalité sur le fioul

 

Julien Dive et Bruno Duvergé souhaitent « alourdir » la fiscalité sur le kérosène, mais aussi sur le fioul - tout en mettant en place des mesures compensatoires pour éviter les difficultés sociales : « L'acceptation des changements passe par la construction d'une vision structurée qui manque encore aujourd'hui, par la présentation concrète des alternatives possibles et par la compensation des difficultés, prioritairement du point de vue social, liées à la transition », expliquent-ils.

 

Dans leurs 39 propositions, les deux députés veulent également encourager les différentes énergies renouvelables (éolien, hydroélectricité, solaire etc.). Ils proposent notamment de revoir à la hausse les objectifs de l’éolien posé et flottant, de favoriser les projets photovoltaïques, et de rehausser les objectifs de méthanisation.

 

Dans le détail, l’une des propositions suggère de « s’opposer à l’ouverture de la concurrences des concessions » dans le secteur de l’hydroélectricité. Une ouverture à la concurrence pourtant réclamée à la France par la Commission européenne depuis des années.

 

Enfin, les députés proposent de mieux associer les citoyens et les territoires à la transition énergétique par des mesures éducatives et la communication (diffusion de scénarios etc.).

 

C.L. (avec AFP)

Photo de une : ©Adobe Stock

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