Une campagne de communication contre les fraudes à la rénovation énergétique Législation et règlements | 12.11.19

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Julien Denormandie, ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat à la Transition Ecologique, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à l’Economie, présentaient ce mardi 12 novembre de nouvelles mesures contre les fraudes à la rénovation énergétique. Parmi les annonces : davantage d’exigences concernant le label RGE, le renforcement des contrôles et des sanctions, mais aussi le lancement d’une campagne de communication pour alerter le grand public.

Julien Denormandie, Emmanuelle Wargon et Agnès Pannier-Runacher avaient convoqué la presse ce mardi 12 novembre pour de nouvelles annonces concernant la lutte contre les arnaques à la rénovation énergétique.

 

Plus de contrôles et de sanctions

 

Les ministres ont dans un premier temps annoncé le renforcement du niveau d’exigence concernant le label RGE, mais aussi des contrôles et des sanctions.

 

Si 14 000 audits ont été réalisés par Qualibat en 2019 - sans compter les autres organismes de qualification comme Qualifelec ou Qualit’EnR – le ministre du Logement a annoncé que les contrôles allaient s’intensifier, devenir de plus en plus aléatoires et coercitifs.

 

Ces contrôles seront réalisés par les organismes de qualification, mais aussi par l’ANAH et la DGCCRF. Cette dernière note d’ailleurs une augmentation de 20 % du nombre de plaintes entre août 2018 et août 2019, avec le développement des alléchantes offres à « 1 euro ».

 

En première ligne : les entreprises réalisant des travaux considérés comme « à risque » de fraudes, parmi lesquels l’isolation des combles et des planchers, ou encore l’installation de pompe à chaleur ou de chaudière. Pour ces entreprises, le nombre d’audits passera ainsi de un à deux tous les quatre ans.

 

Lutter contre le démarchage abusif

 

En plus des travaux, les pratiques commerciales seront également étudiées pour lutter contre les démarchages abusifs, « de plus en plus nombreux, même sur les téléphones portables », note Agnès Pannier-Runacher, qui rappelle que cela est formellement interdit.

 

« Les pouvoirs publics ne font jamais de démarchage téléphonique », insiste Julien Denomandie pour inciter les particuliers à se méfier des appels prétendant être fiables.

 

Dans ce contexte, le gouvernement n’exclut pas l’hypothèse d’interdire tout démarchage téléphonique aux entreprises qualifiées RGE afin de les différencier des entreprises malintentionnées. Pour identifier les fraudeurs, la pratique du « name and shame » sera par ailleurs encouragée.

 

Une campagne de communication pour alerter le grand public

 

Agnès Pannier-Runacher a également annoncé le lancement d’une vaste campagne de communication sur les réseaux sociaux pour alerter le grand public sur les bons réflexes à avoir pour éviter les arnaques. Parmi les conseils : ne pas signer immédiatement de contrat, bien comparer les devis sans se précipiter, faire attention à la date de signature pour le délai de rétractation de 14 jours, regarder les avis sur l’entreprise, ne pas signer d’attestation de fin de travaux avant d’avoir vérifié leur qualité, et se faire conseiller par le réseau FAIRE ou des associations de consommateurs.

 

Pour aider les particuliers à réceptionner et juger les travaux effectués, des fiches techniques  seront par ailleurs mises à leur disposition d’ici la fin du premier semestre 2020.

 

Présents à la conférence, Patrick Liébus, président de la Capeb, et Jacques Chanut, président de la FFB, ont réagit positivement à ces annonces. « Je vous remercie de lutter contre ces fraudes qui décrédibilisent les démarches vertueuses de rénovation énergétique », a ainsi lancé Jacques Chanut aux trois ministres. Ce dernier a également rappelé l’importance du bouche à oreilles et des renseignements auprès des mairies pour choisir une entreprise sérieuse.

 

Claire Lemonnier

Photo de une : C.L.

Redacteur

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