Amiante : la protection des travailleurs est renforcée Législation | 31.05.12

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L‘amiante est un matériau largement utilisé dans la construction pour ses propriétés techniques exceptionnelles associés à un faible coût. Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présent dans les bâtiments construits avant cette date. A compter du 1er juillet 2012, la protection des travailleurs en contact avec l’amiante est renforcée.

Evaluation des risques

Pour l'évaluation des risques, l'employeur estime le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon les 3 niveaux suivants :

  • 1er niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à la valeur limite d'exposition professionnelle ;
  • 2e niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à la valeur limite d'exposition professionnelle et inférieure à 60 fois la valeur limite d'exposition professionnelle ;
  • 3e niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 60 fois la valeur limite d'exposition professionnelle et inférieure à 250 fois la valeur limite d'exposition professionnelle.


L'employeur transcrit les résultats de son évaluation des risques pour chaque processus dans le document unique d'évaluation des risques.

Il le met à jour à chaque modification de processus entraînant un changement de niveau d'empoussièrement ou lors de l'introduction de nouveaux processus.
Valeur limite d'exposition professionnelle

La concentration moyenne en fibres d'amiante, sur 8 heures de travail, ne doit pas dépasser 100 fibres par litre. Elle est contrôlée dans l'air inhalé par le travailleur.

L'employeur s'assure du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle pour l'ensemble des travailleurs exposés. Les conditions et les résultats des contrôles sont communiqués par l'employeur au médecin du travail et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Ils sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale compétents.

Cette valeur limite d'exposition professionnelle a été définie par le décret du 4 mai 2012, téléchargeable ici :
Téléchargement :
Décret relatif aux risques d'exposition à l'amiante
(PDF | 9p. | 199Ko)


Ce décret s'inscrit dans une vaste campagne de prévention de l'OPPBTP, que vous retrouverez dans notre article « Amiante : pas formé, pas toucher ! ».



Principes et moyens de prévention

Afin de réduire au niveau le plus bas techniquement possible la durée et le niveau d'exposition des travailleurs et pour garantir l'absence de pollution des bâtiments, équipements, structures, installations dans lesquels ou dans l'environnement desquels les opérations sont réalisées, l'employeur met en œuvre :

  • des techniques et des modes opératoires de réduction de l'empoussièrement tels que le travail robotisé en système clos, la réduction de la volatilité des fibres d'amiante par l'imprégnation à cœur des matériaux contenant de l'amiante avec des agents mouillants, le démontage des éléments par découpe ou déconstruction ;

  • les mesures nécessaires de confinement et de limitation de la diffusion des fibres d'amiante à l'extérieur de la zone des opérations, notamment en mettant à disposition des travailleurs les moyens de décontamination appropriés et en définissant la procédure de décontamination à mettre en œuvre.


Au cours de la phase de préparation de l'opération, l'employeur met en place des moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations à réaliser permettant d'éviter la dispersion de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail et d'abaisser la concentration en fibres d'amiante au niveau le plus bas techniquement possible.


Ces moyens comprennent :

  • l'abattage des poussières ;
  • l'aspiration des poussières à la source ;
  • la sédimentation continue des fibres en suspension dans l'air ;
  • les moyens de décontamination appropriés.

Selon les niveaux d'empoussièrement, l'employeur met à disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle adaptés aux opérations à réaliser.



Suivi médical des salariés affectés à des travaux sur des matériaux contenant de l'amiante (MCA)

Vous devez remettre aux salariés occupés à des travaux d'entretien ou de maintenance sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante, une fiche d'exposition sur laquelle sont mentionnés la nature et la durée des travaux les ayant exposés ainsi que les moyens de protection utilisés.

Un exemplaire de cette fiche est transmis au médecin du travail qui, au vu de la fiche d'exposition et des informations qui lui sont communiquées, adapte le suivi médical du salarié.

À son départ de l'entreprise le salarié qui a été exposé au risque amiante reçoit une attestation d'exposition à l'inhalation de poussières d'amiante.

Une fois à la retraite, les salariés qui ont été exposés à l'inhalation de poussières d'amiante peuvent bénéficier d'une surveillance médicale post-professionnelle.


Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, JO du 5 mai 2012



Cet article est extrait des Editions Tissot et de l'ouvrage: « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP » : Amiante : la protection des travailleurs est renforcée


 
Vous pouvez consulter plus d'information sur la Formation Droit du travail
ou sur notre organisme de formation professionnelle : Tissot Formation.
 
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