Calculer la cotisation à l'OPPBTP Législation | 27.10.11

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En effectuant les déclarations de salaire destinées à votre caisse régionale des congés payés, vous constatez la présence d'une rubrique relative à une cotisation destinée à l'OPPBTP. Qu'est-ce que cet organisme ? Quels sont le taux et les modalités d'acquittement de cette cotisation ?
A l'occasion de la sortie de leur nouvelle publication « Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP », les Editions Tissot vous proposent de lire un extrait de leur fiche « Calculer la cotisation à l'OPPBTP ».

Retrouvez cette fiche en intégralité et gratuitement :


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Calculer la cotisation à l'OPPBTP
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Vous y trouverez en plus les erreurs à éviter, les sanctions possibles, nos conseils, et des questions / réponses.


Missions de l'OPPBTP

L'OPPBTP (organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux publics) est un organisme auquel sont affiliées obligatoirement toutes les entreprises du BTP.

Il joue un rôle de conseil aux entreprises dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité, de la protection de la santé des salariés BTP et de l'amélioration des conditions de travail.

Sa mission, qui n'est pas répressive, est d'aider les entreprises à respecter et mettre en œuvre les prescriptions relatives à la protection des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail.

Pour l'accomplissement de sa mission, l'OPPBTP perçoit une cotisation par l'intermédiaire des caisses de congés payés.

Celles-ci ont d'ailleurs beaucoup d'autres attributions que la gestion des congés payés. Pour en savoir plus :




Connaître le taux de la cotisation et établir l'assiette de la cotisation

Le taux de la cotisation OPPBTP 2011 est fixé à 0,11 % des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2011.

L'assiette de la cotisation OPPBTP correspond à la masse salariale brute déclarée pour le calcul de la cotisation congés payés, augmentée forfaitairement d'un coefficient de majoration de 1,1314.

Les salaires bruts se définissent comme l'ensemble des éléments de rémunération du salarié acquis en contrepartie ou à l'occasion de son travail, aucune déduction à titre de précompte ou de frais professionnels (abattement de 10 %) ne pouvant être effectuée.

La totalité du salaire est assujetti, élargi aux indemnités de congés payés, ce qui, en pratique, porte le taux de cotisation à 0,1244 % de la masse salariale réelle (hors indemnités de congés payés).

Concernant les apprentis, c'est le salaire brut qui doit être déclaré, et non l'assiette forfaitaire.


Maîtriser la contribution spécifique intérimaire

Les entreprises du BTP qui emploient du personnel intérimaire doivent s'acquitter, auprès de l'OPPBTP, d'une cotisation spécifique dont l'assiette est forfaitaire.

Le taux de cette contribution est fixé, en 2011, à 0,11 % du montant du salaire forfaitaire de référence fixé pour l'année, soit 11,10 euros.

Le décret n° 99-884 du 18 octobre 1999 permet à l'OPPBTP, en plus de son financement traditionnel, de percevoir une cotisation de la part des entreprises adhérentes recourant à des travailleurs intérimaires, cotisation dont le recouvrement a été confié aux caisses de congés intempéries BTP.

Cette cotisation est égale au produit :

  • Heures effectuées par les travailleurs intérimaires au regard de la période considérée x Salaire de référence x Taux,
  • étant précisé que, pour l'année 2011, le salaire de référence en vigueur est de 11,10 euros (y compris l'indemnité compensatrice de congés payés) et le taux de 0,11 % comme indiqué précédemment.

Le nombre d'heures effectuées par les salariés concernés est celui qui figure sur les factures des entreprises de travail temporaire et il doit être porté sur la déclaration de salaires à la rubrique « OPPBTP INTERIM ».


Payer la cotisation OPPBTP

Les modalités de recouvrement et de paiement de la cotisation reversée à l'OPPBTP sont les mêmes que pour la cotisation de congés payés.

Les indemnités de congés payés des salariés devant être calculées sur la base des heures de travail et des salaires acquis durant la période de référence – 1er avril/31 mars –, les entreprises doivent obligatoirement déclarer les salaires effectivement gagnés par leurs salariés et non les salaires payés, comme certaines d'entre elles le font avec leur caisse de Sécurité sociale. Le décalage de paie n'est pas admis.

Les imprimés de déclarations de salaires sont personnalisés et indiquent clairement, dans deux pavés distincts, les cotisations légales et réglementaires, d'une part, et, d'autre part, les cotisations professionnelles auxquelles les entreprises sont assujetties. En règle générale, les adhérents doivent calculer et payer les cotisations en complétant les lignes pré-imprimées.

En téléchargeant l'intégralité de cette fiche, vous retrouverez en plus les erreurs à éviter, les sanctions possibles, nos conseils, et des questions / réponses.


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Cet article est extrait des Editions Tissot :
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