Comment rémunérer les frais de déplacement des ETAM et des cadres ? Législation | 03.03.11

Partager sur :
Les frais engagés par les salariés lors de leurs déplacements professionnels doivent être indemnisés par l’employeur. Ils entrent dans la catégorie des frais professionnels et sont exonérés de charges sociales.

Les frais de déplacement des ouvriers sont strictement définis par la convention collective, car plus fréquents que les déplacements des ETAM et des cadres.

Concernant les ETAM et les cadres, les conventions collectives prévoient un remboursement des frais sur justificatifs lorsqu'il s'agit d'un déplacement effectué à la demande de l'employeur.

Il est possible de prévoir au préalable des montants forfaitaires ou plafonds de remboursement afin de limiter le coût de ces déplacements.

Concernant les indemnités kilométriques, l'indemnisation est également libre :

• fourniture d'une voiture payée par l'entreprise ;
• remboursement sur la base du barème fiscal ou sur un montant fixe par kilomètre.
Les remboursements de frais de déplacement seront exonérés de charges sociales dans la limite des barèmes légaux en vigueur, revalorisés chaque année.
Pour compléter votre information, les Editions Tissot vous présentent 5 questions/réponses en droit du travail dans le BTP sur le bulletin de salaire. Ces questions/réponses sont extraites de votre nouvel ouvrage « 1.000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP ».

Téléchargement :

5 questions/réponses en droit du travail dans le BTP
(pdf | 5 p. | 388 Ko)


Vous avez besoin de réponses claires et accessibles à tous sur les aspects de la vie du salarié : contrats de travail, procédure de licenciement, congés, salaires, etc. ? Les Editions Tissot vous conseillent leur nouvel ouvrage : 1.000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP .

Cet ouvrage comprend également des définitions en droit du travail, des modèles personnalisables, un accès aux articles du Code du travail.

1.000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP sera disponible le 1er mars 2011. Vous pouvez bénéficier d'une remise de 15 % en le commandant dès à présent.

Cet article est extrait des Editions Tissot :
Comment rémunérer les frais de déplacement des ETAM et des cadres ?

Ce sujet vous intéresse, téléchargez gratuitement :

 

Editions Tissot : Droit du travail , convention collective bâtiment  et Classification ETAM
Redacteur

filter_list Sur le même sujet

Barème kilométrique 2012 : montants - Batiweb

Barème kilométrique 2012 : montants

Le barème kilométrique 2012 qui permet de rembourser les indemnités kilométriques 2012 engagées par vos salariés lors de leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur) est sorti.
Frais professionnels 2012 - Batiweb

Frais professionnels 2012

Les limites d’exonération des allocations forfaitaires de repas en petit déplacement et des indemnités de grand déplacement pour l’année 2012 sont revalorisées de 1,7 %. La même indexation s’applique à l’évaluation de l’avantage en nature « nourriture ». Nous vous proposons à titre indicatif, le barème de ces nouveaux montants.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter