Embauche en CDD dans le BTP : déclaration à la caisse de congés payés

Législation | 13.06.11
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Embauche en CDD dans le BTP : déclaration à la caisse de congés payés - Batiweb
Embauche de personnels en CDD en remplacement des permanents de l’entreprise, recrutement d’apprentis pour l’année à venir : la conclusion de contrats à durée déterminée au cours de l’été est monnaie courante dans les entreprises du BTP. Les formalités à effectuer au profit de la caisse de congés payés varient selon les situations.
Embauche en CDD : une déclaration de principe

La loi vous impose de déclarer à la caisse de congés payés, tous les salariés embauchés, quel que soit leur type de contrat et, même s'ils ne font qu'effectuer un remplacement.

Comme pour le personnel permanent de l'entreprise, il vous faut donc verser à la caisse les cotisations correspondant à l'emploi des salariés recrutés en CDD.

Certaines situations particulières vous exonèrent de votre obligation de cotiser. Téléchargez gratuitement notre tableau récapitulatif de ces situations sous forme de questions/réponses, issu de l'ouvrage « Absences et congés dans le bâtiment » des Editions Tissot.



Téléchargement :
Quiz adhésion aux caisses congés
(pdf | 3p. | 56Ko)



Cette dernière se charge de gérer et de verser aux intéressés leurs indemnités de congé.

Une exception existe toutefois. Elle concerne les salariés sous contrat à durée déterminée d'une durée au moins égale à un an, pour lesquels vous pouvez choisir de verser directement ces indemnités.

Cette possibilité ne vous est toutefois ouverte que si le contrat a été enregistré ou a fait l'objet d'un visa de l'administration lui conférant une date certaine. Ce qui en pratique ne conduit à l'appliquer qu'à des contrats d'apprentissage ou d'insertion (contrat de professionnalisation à durée déterminée). Ce n'est en aucun cas applicable aux CDD conclus avec d'autres catégories de salariés, notamment pour assurer pendant l'été, le remplacement de personnes en congé ou pour faire face à une surcharge temporaire d'activité.


Déclarer l'embauche en CDD : une option pour les apprentis

Pour les apprentis que vous allez embaucher cet été, deux possibilités s'offrent à vous :
  • soit, les déclarer à la caisse et verser à celle-ci les cotisations de congés correspondantes ;
  • soit, après avoir obtenu son accord, assurez vous-même le paiement des congés payés si le contrat répond aux conditions ci-dessus.



Dans le 1er cas, votre caisse prendra en charge la gestion des congés de ces salariés et assurera le service des indemnités.

Dans le second cas, vous serez exonéré de la cotisation « congés payés » sur le salaire de l'apprenti, mais devrez lui régler directement dans les mêmes conditions que la caisse, ses congés et la prime de vacances, pour la période couverte par le contrat.

Sachez que passer par la caisse pour le règlement des congés de vos apprentis ne vous coûtera pas plus cher, et en règle générale sera même plus économique, que si vous optez pour la gestion directe.






Si malgré tout vous choisissez cette option, adressez à votre caisse un exemplaire original du contrat d'apprentissage, dans les huit jours suivant son enregistrement.

A défaut de le faire, vous ne pourriez pas bénéficier du régime dérogatoire des apprentis. Ce contrat doit d'ailleurs être systématiquement transmis, y compris lorsque la caisse gère les congés afin de lui permettre d'appliquer les exonérations de charges prévues.

Enfin, n'oubliez pas que les stagiaires auxquels vous ferez appel le cas échéant cet été, n'ont pas le statut de salarié. Vous n'avez donc ni à les déclarer à la caisse, ni à acquitter la cotisation congés payés, pour leur emploi.

Cet article est extrait des Editions Tissot :
Embauche en CDD dans le BTP : déclaration à la caisse de congés payés



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Editions Tissot : Droit du travail , convention collective bâtiment  et Classification ETAM
 
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