Embauche : faire travailler un mineur pendant l’été

Législation | 16.06.11
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Embauche : faire travailler un mineur pendant l’été - Batiweb
Vous envisagez cet été, au moment où beaucoup de vos salariés sont en vacances, de recruter des jeunes mineurs pour des travaux légers. Vous en avez le droit, à condition de respecter la réglementation relative au travail des mineurs.
L'embauche d'un mineur n'est possible qu'à partir de l'âge de 14 ans. Le jeune a le statut de salarié et bénéficie des mêmes droits et obligations que l'ensemble de votre personnel. Toutefois, en tant que mineur, vous devez respecter certaines dispositions, notamment :

  • lors de son embauche ;
  • concernant sa rémunération ;
  • concernant l'organisation de son temps de travail et de ses repos.


Notez également qu'il est interdit d'employer des mineurs à des travaux répétitifs ou accomplis dans une ambiance ou à un rythme qui peut être pénible ou qui entraînent, eu égard à leur âge, une fatigue anormale.

Embauche d'un mineur : les autorisations nécessaires

Pour embaucher un jeune pour les vacances, vous devez obtenir, selon son âge :



Travailler pendant les vacances. Pour que les jeunes âgés de 14 à 16 ans soient autorisés à travailler pendant leurs vacances scolaires :

  • la durée des vacances doit être d'au moins 14 jours ;
  • et ils doivent disposer d'une durée minimale de congés, soit la moitié de la durée totale des vacances.

Autorisation des représentants légaux. Quel que soit l'âge du jeune, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation écrite de ses représentants légaux avant de signer le contrat de travail.






Autorisation de l'inspecteur du travail. Pour les jeunes âgés de 14 à 16 ans, il est également nécessaire d'obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail.

Cette demande doit être adressée au moins 15 jours avant l'embauche, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce courrier, vous indiquez :

  • les nom, prénoms, âge et domicile de l'enfant ;
  • la durée du contrat, la nature et les conditions de travail auxquelles vous envisagez de l'occuper. Il est précisé notamment l'horaire de travail et le montant de sa rémunération.


N'oubliez pas également de joindre l'accord écrit et signé du représentant légal de l'enfant.

L'inspecteur du travail dispose d'un délai de 8 jours (à partir du lendemain de votre envoi) pour vous informer de son éventuel désaccord.

En l'absence de réponse de sa part, son silence vaut autorisation d'embaucher le jeune.
Si, dans ce délai, l'inspecteur du travail vous informe qu'il donne son autorisation sous réserve d'apporter des modifications à votre demande, cette décision vaut autorisation d'embauchage, sous réserve de respecter les modifications requises.

Formalités d'embauche. Comme pour tout nouveau salarié, vous devez procéder à la déclaration unique d'embauche (DUE) auprès de l'URSSAF. Cette formalité est d'autant plus importante qu'il s'agira probablement de son 1er emploi et que la DUE lui permettra alors d'être immatriculé auprès de la Sécurité sociale.

Parmi les autres obligations figure la visite médicale d'embauche. Attention, pour les mineurs, elle doit obligatoirement avoir lieu avant la prise de fonctions.

Pour remplir au mieux toutes ces formalités administratives et disposer de modèles de courriers personnalisables, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Formulaire Social BTP commenté ».

Contrat de travail. Une fois que vous avez obtenu l'autorisation d'embaucher le jeune dans votre entreprise, vous rédigez son contrat à durée déterminée (CDD), qui doit comprendre certaines mentions obligatoires :

  • motif du recrutement ;
  • dates de début et de fin du contrat ;
  • désignation du poste ;
  • rémunération ;
  • temps de travail et horaires ;
  • etc.







Rémunération des jeunes travailleurs : les minima

La rémunération minimale. Les jeunes travailleurs bénéficient d'une rémunération minimale qui varie selon leur âge :

  • avant 17 ans : au moins 80 % du SMIC ;
  • entre 17 et 18 ans : au moins 90 % du SMIC.


Indemnités de fin de contrat. Au terme du contrat, vous versez au jeune travailleur une indemnité compensatrice de congés payés. Elle est calculée comme l'indemnité de congés payés.

Théoriquement, vous n'avez pas l'obligation de lui verser une indemnité de précarité. En effet, le contrat est conclu pour une période comprise dans ses vacances scolaires.

Versement des salaires. Le paiement du salaire doit en principe être versé au représentant légal. Toutefois, il y a une tolérance pour que les salaires soient versés au mineur en l'absence d'opposition formelle du représentant légal. Mais il est préférable que vous leur demandiez un accord écrit pour éviter tout problème.

Cet article est extrait des Editions Tissot :
Embauche : faire travailler un mineur pendant l'été



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