Face au ras-le-bol de ses assurés, le RSI lance son opération séduction Législation | 26.02.15

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Décrié par certains assurés et chefs d'entreprise, le régime social des indépendants vient d'engager une série de réformes destinées à redorer son image malmenée. Baisse des cotisations, simplification de la gestion administrative, amélioration de la relation de service et extension de la couverture sociale sont au programme. Interview de Stéphane Seiller, directeur général du RSI.

Artisans, commerçants et porfessions libérales ont l'obligation de s'affilier au Régime social indépendant, qui fait partie du système national de sécurité sociale. Mais depuis quelques mois, il est devenu le symbole de tous les blocages administratifs, et même «  de la complexité, la lourdeur et le mépris d'une structure (au) caractère incontournable, exclusif (…) de toute notion de service », selon un sondage réalisé par le Syndicat des indépendants en janvier 2014.

Face à une telle image négative, le RSI a décidé de réagir en annonçant un ensemble de mesures destinées à calmer le jeu. « Nous sommes conscients des difficultés de tous ordres auxquelles sont confrontés les chefs d’entreprise des TPE-PME (…) Nous poussons à ce que le travail de simplification déjà engagé soit accéléré, car la complexité est utilisée par certains pour propager des contre-vérités et tromper des assurés de bonne foi », a expliqué lors d'une conférence de presse Stéphane Seiller, directeur général du RSI, répondant ainsi aux interrogations des chefs d'entreprise et dénonçant les « amalgames » sur le fonctionnement du RSI.

Des relations « normalisées »

Car le bilan du RSI n'est pas si noir que ça. Si les dirigeants avouent de « nombreux dysfonctionnements des processus de recouvrement » jusqu'en 2012, les relations avec les assurés se sont « normalisées » depuis. En 2014, les réclamations des artisans et commerçants relatives aux cotisations sont en baisse de 11 % par rapport à 2013. Elles s’élèvent à 2 330 par mois pour la France entière, soit 0,11 % des 2,1 millions d’artisans et commerçants cotisants au RSI.

« Nous cherchons à renforcer les relations avec les assurés, assure d'ailleurs Gérard Quevillon, président national du RSI. Nous sommes mobilisés pour répondre au plus vite et 90 % des réclamations sont traitées dans les délais depuis 2012. Les équipes du RSI vont continuer à travailler en ce sens.». Selon le baromètre de satisfaction assurés Médiamétrie octobre-novembre 2014, l'amélioration serait même déjà là : 65 % des assurés sont très satisfaits ou satisfaits du RSI – 74 % des nouveaux assurés sont très satisfaits ou satisfaits du RSI.

Quatre points d'amélioration entre 2015 et 2016

Entre 2015 et 2016, le RSI souhaite engager quatre modifications significatives au sein de leur service. Premièrement, le taux de cotisations allocations familiales va baisser de 5,25 % actuellement à 2,15 %, jusqu'à 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Puis augmentera linéairement entre 2,15 % et 5,25 % pour un revenu compris entre 110 % et 140 % du Pass pour atteindre 5,25 % au dessus de 140 % du Pass.

Sur proposition des administrateurs du RSI début 2013, le mode de calcul des cotisations est simplifié depuis 1er janvier 2015, afin de « permettre aux chefs d’entreprise de mieux prévoir et lisser leur trésorerie ».

De plus, le calcul des cotisations provisionnelles payées en année N (année en cours) est désormais réalisé sur la base du revenu de l’année N-1, au lieu du revenu de l’année N-2. Un seul courrier récapitulatif parviendra aux cotisants, pour faciliter les échanges et améliorer la lisibilité du processus.

Par ailleurs, pour accompagner les indépendants en difficulté, 300 000 délais de paiement ont été accordés en 2014, « en ligne avec ceux accordés les années précédentes » précise le RSI qui encourage « les indépendants qui rencontrent des difficultés conjoncturelles à en informer leur caisse sans attendre, afin de ne pas accumuler des retards de cotisation ».


Afin de poursuivre l'amélioration des services, le RSI expérimente actuellement la mise en place d'un réseau de médiateurs de terrain en Bretagne, une expérimentation qui pourrait être généralisée à l'ensemble des régions. Les télé-services (télé-règlement des cotisations en 2016, téléchargement des attestations d'affiliation et de radiation d'ici la fin du 1er semestre 2015) vont également se développer.

Prévention auprès des artisans du bâtiment

Enfin, tout un volet est consacré à l'extension de la couverture sociale et au renforcement de l'accompagnement pour la santé, notamment via un programme de prévention professionnelle pour la santé des artisans du bâtiment.

Depuis le mois d’octobre 2014 et jusqu’en décembre 2015, ces derniers sont en effet invités à bénéficier de conseils de prévention personnalisés et d’une consultation médicale dédiés à leur activité professionnelle, sans avance de frais de leur part. Près de 235 000 assurés devraient ainsi être concernés, parmi les professions suivantes : les maçons carreleurs, les plombiers chauffagistes, les menuisiers, les peintres et poseurs de revêtements, les couvreurs charpentiers, les métiers du plâtre et de l’isolation, les électriciens et les serruriers métalliers.

Mais cela suffira-t-il à redorer l'image du RSI ? Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification a déjà annoncé son intention de réformer le système, avec une première salve de mesures en avril, puis une seconde en octobre 2015. La contestation elle, est toujours là. Le 9 mars, les indépendants organisent une manifestation d'ampleur nationale à Paris.
 

Trois questions à Stéphane Seiller, directeur général du RSI

Pourquoi le RSI souffre-t-il d'une image aussi négative auprès de certains assurés ?

Nous souhaitons d'abord dire qu'il y a un véritable décalage entre l'image et la réalité de la situation du RSI. Nous rencontrons actuellement des difficultés à l'améliorer en raison d'un certain activisme, de petits mouvements contestataires qui utilisent des arguments que nous réfutons et contestons. Depuis quelques semaines, nous sommes confrontés à une utilisation politique de cette contestation, dans un contexte pré-électoral, lié aux élections cantonales. Or, ces discours sont éloignés de la situation réelle, le RSI aujourd'hui fonctionne. Nous avons des éléments factuels pour le prouver. Entre 2008 et 2011, nous avons connu des années difficiles avec un système compliqué à maîtriser. Cette situation là, nous en sommes sortis grâce à un engagement fort des caisses du régime RSI et des URSAFF. Depuis le début de l'année 2013, nous avons une situation normale. 99,9 % de nos assurés ne font pas de réclamations. Les délais d'affiliation se sont améliorés. Nous sommes passés de 3 à 4 mois de délais à 5, 10, 20 jours maximum. Et pour les radiations, il nous faut seulement dix jours. En 2014, on ne parle plus des problématiques de recouvrement RSI, nous considérons que le sujet est normalisé même si cela ne signifie pas que nous nous satisfaisons de ça. Nous concentrons notre action à apporter des services supplémentaires à nos assurés. La conjoncture économique est difficile et les petites entreprises, les artisans et les commerçants, sont souvent les premiers touchés, d'où une certaine flexibilité dans nos services à la fois en termes de délais de paiement que de simplification dans l'utilisation du système.

Thierry Mandon a annoncé qu'il souhaitait réformer le RSI, qu'en pensez-vous et qu'attendez-vous du gouvernment ?

A chaque jour suffit sa peine. Nous avons proposé un certain nombre de mesures l'an dernier, qui se mettent en place en 2015. Nous sommes les premiers à dire que nous ne ferons jamais assez pour les chefs d'entreprise, notamment en termes de sécurité sociale, de couverture, et de simplification. Mais nous travaillons avec les pouvoirs publics sur de nouvelles idées, qui ne sont encore que des réflexions et qui font l'objet de discussions entre les différents ministres. Le sujet n'est pas encore mûr pour en parler avec un calendrier précis. Dans tous les cas, il faut du temps pour les mettre en oeuvre, progressivement. Nous ne voulons pas d'une révolution, qui pourrait passer mal mais de choses utiles, qui fonctionnent vite et bien pour les chefs d'entreprise.

Une manifestation est prévue le 9 mars prochain, quel serait votre message pour les travailleurs indépendants qui s'y rendront ?

J'ai envie de leur dire qu'ils ne se trompent pas de cible et et combat. Nous sommes au service des travailleurs indépendants. Nous suivons ces mouvements de contestation depuis longtemps et restons attentifs à ce qui se dit. Il y a beaucoup d'instrumentalisation alors prudence. Notre seul souci est d'apporter un service de qualité, d'être dans une posture d'écoute et de dialogue. Nous savons qu'il nous reste encore beaucoup d'efforts à faire pour apporter un service plus complet et de qualité. Mais nous sommes en mesure d'apporter aujourd'hui à chaque problème une solution.

Claire Thibault
 

Redacteur

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