Si la revue des dépenses publiques doit permettre à l’État d’économiser plusieurs milliards d’euros en s’attaquant à une majorité de secteurs, certains d’entre eux ne sont pas satisfaits des premières pistes envisagées.

L’inspection générale des Finances préconise notamment de supprimer le taux de TVA de 10 % sur les travaux de rénovation non-énergétique des logements. Une piste décriée par les professionnels du secteur, dont la Fédération Française du Bâtiment, qui dénonce « un mauvais choix économique ».

Une TVA à taux plein de 20 % ? La FFB n’en veut pas

Selon la fédération, si une telle proposition était retenue parmi les arbitrages du Budget 2024, cela « obérerait le pouvoir d’achat des Français, relancerait le travail illégal et conduirait à des suppressions d’emplois ». 

Faire passer cette TVA à un taux plein de 20 % pour ces travaux serait considéré par le secteur comme « un reniement de la promesse présidentielle, celle de la non-augmentation des prélèvements publics sur les Français ». De plus, et toujours selon la FFB, l’application d’un taux plein pourrait entraîner un surcoût de quatre milliards d’euros pour l'ensemble des ménages.

L’application d’une telle mesure aurait un impact sur l’attractivité des devis des artisans et entreprises du bâtiment. Devant la hausse des prix de ces derniers, les clients pourraient se montrer bien plus réticents à l’idée de réaliser ces travaux.

Au-delà de tout cela, c’est le timing de la mesure qui interroge. À l’heure où le gouvernement souhaite intensifier la lutte contre les logements vacants ou insalubres, faute de rénovation importante, et qu’il entend faciliter le maintien à domicile des seniors par des travaux adaptés, une telle mesure peut laisser perplexe.

Pour Olivier Salleron, président de la FFB, la hausse de 10 à 20 % de TVA appliqué aux travaux non énergétiques sur le logement  « viendrait renforcer l’inflation et relancer le travail illégal. Après le rabotage du PTZ et la fin confirmée du Pinel, ce serait à nouveau brouiller le signal positif envoyé avec la majoration de MaPrimeRénov’ ».

Début juin, après avoir annoncé quelles étaient les mesures retenues suite au CNR sur le Logement, l’exécutif a effectivement fait le choix de mettre un terme au dispositif Pinel. Celui-ci s’achèvera fin 2024. Le PTZ quant à lui est reconduit jusqu’en 2027, mais recentré sur un périmètre bien plus restreint.

Jérémy Leduc

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