Si le projet de loi contre l’habitat dégradé a suscité de vifs débats à l’Assemblée nationale - avant son adoption fin janvier -, le texte a été adopté à l’unanimité ce mercredi 28 février au Sénat. 

« Nous avons voulu faire un texte qui soit le plus utile possible pour accélérer et simplifier la rénovation de cet habitat dégradé », a salué Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice Les Républicains.

Le premier texte soutenu par Guillaume Kasbarian en tant que ministre du Logement

Pour Guillaume Kasbarian, député d’Eure-et-Loir récemment nommé ministre du Logement, le texte ne serait qu'une « première étape ». Première étape contre la crise du logement, face à laquelle M. Kasbarian s’est réjoui sur X d’apporter « une brique supplémentaire pour sécuriser l'offre sur le marché et assurer la rénovation du parc d'habitat pour les Français ». À savoir qu’il s’agit du premier texte qu’il soutient depuis sa nomination, bien que le ministre soit connu pour sa loi « anti-squat ». 

Pour rappel, le projet de loi contre l’habitat dégradé vise à faciliter les travaux sur des logements insalubres et fragiles, avant dégradation définitive. Près d’1,5 million de logements seraient concernés selon l’exécutif. Parmi les mesures : la création d’un prêt global collectif, afin que les syndics de copropriétés puissent améliorer l’accès aux crédits des propriétés, et ainsi gagner du temps par rapport à des démarches individuelles. 

Le texte permet également une procédure d'expropriation des logements, quand ces derniers sont frappés par un arrêté de péril ou d'insalubrité. Le but : anticiper de possibles situations de dégradation irréversible, mais aussi lutter contre les marchands de sommeil. À l’instar de l’Assemblée nationale, le Sénat a validé des mesures de durcissement des sanctions pénales à l'encontre de ces propriétaires louant des logements dans des conditions indignes.

Durant l’examen du texte, le Sénat a renforcé les prérogatives des maires, particulièrement dans l'attribution de « permis de louer »  dans ces zones d'habitat dégradé.

Un compromis attendu sur ce texte

Il n’empêche qu’avant adoption définitive de la loi contre l'habitat dégradé, députés et sénateurs doivent discuter d’une version de compromis lors d’une commission mixte paritaire. 

À savoir que la loi contre l’habitat dégradé reste une réponse insuffisante à la crise du logement, selon la haute chambre du Parlement. La sénatrice Dominique Estrosi-Sassone appelle d'ailleurs à poursuivre « rapidement » le chantier d'une « grande loi logement » pour « apporter des remèdes à cette grande crise qu'affronte notre pays ».

« Ce texte va dans le bon sens mais la priorité absolue, c'est la crise du logement », a défendu l'écologiste Antoinette Guhl.

D'autant que selon le président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), les dernières annonces du gouvernement se concentrent davantage sur l'offre, alors que l'enjeu porte maintenant sur la relance de la demande, décrypte-t-il dans la dernière conjoncture FPI. Et cela s'applique aussi bien pour la construction neuve que la rénovation, alors que les taux des crédits immobiliers, bien qu'en baisse, continuent d'enrayer le pouvoir d'achat des particuliers. 

La socialiste Viviane Artigalas, sénatrice socialiste, a de son côté réclamé au ministre du Logement « des innovations » pour le secteur. Une priorité, « pour que cette crise ne se transforme pas en une bombe sociale ».

Virginie Kroun
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