Les propositions Pelletier pour la réforme des aides à la rénovation

Législation | 01.06.11
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Lier l’aide publique à la performance énergétique des travaux réalisés, telle est la principale proposition du rapport Philippe Pelletier sur l’évolution des aides à la rénovation thermique des logements, alors que la ministre de l’Ecologie reconnaissait la veille la mauvaise performance de l’éco-PTZ.

Combiner le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro, et instaurer une progressivité de la subvention en fonction de la performance des travaux réalisés : c’est ce que préconise Philippe Pelletier, avocat, président du Plan Bâtiment Grenelle, dans son rapport « Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés » remis au secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, annonce le 1er juin un communiqué du Ministère de l’Ecologie.

Un dispositif spécifique aux copropriétés pourrait également voir le jour « avec la création d’un prêt à taux zéro délivré au syndicat de copropriétaires ». Un site Internet d’accompagnement des particuliers au montage du dossier serait le bienvenu selon Philippe Pelletier, qui a été invité en février à proposer une évolution des aides à la rénovation thermique des logements privés.

Validation des dossiers par l'entreprise

Enfin, pour simplifier l’instruction des dossiers, soutenir la formation et assurer « l’efficacité de la dépense publique », le rapporteur recommande que la validation technique des dossiers soit assurée par l’entreprise réalisant les travaux ou par une tierce-partie indépendante. « Au terme de 2015, la réalisation des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro et au CIDD devrait être réservée aux seuls professionnels qualifiés ».

Faute d'avoir atteint ses objectifs, l’éco-PTZ doit être réformé, a annoncé le 30 mai la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, lors du lancement d'une table ronde sur l'efficacité énergétique. « On voulait 400.000 éco-prêts par an, on en est à 150.000, ça marque un peu le pas. Le produit ne remplit pas toutes les ambitions que nous lui avions fixées et donc on doit pouvoir en rediscuter », a ajouté la ministre, qui n’a pas fourni d’autres précisions sur les pistes envisagées pour cette réforme.

Laurent Perrin

Redacteur
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