Les propriétaires bailleurs de logements indécents sommés de rénover

Législation | 19.06.13
Partager sur :
Les propriétaires bailleurs de logements indécents sommés de rénover - Batiweb
Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) sera présenté en Conseil des ministres le 26 juin. Cette future loi s’intéresse aux marchands de sommeil, aux propriétaires bailleurs indélicats, et veut renforcer le rôle de l’intercommunalité dans la lutte contre l’habitat indigne, selon une information du ministère de l’Egalité des territoires et du logement diffusée mercredi.

Cécile Duflot présentera le 26 juin en Conseil des ministres son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Celui-ci doit permettre de « contraindre plus fortement les bailleurs négligents à réaliser les travaux qui leur sont prescrits », selon le communiqué du ministère de l'Egalité des territoires et du logement.

Les propriétaires bailleurs mis en demeure d'effectuer des travaux seraient ainsi contraint à une astreinte financière (200 euros par jour de retard) tant que les travaux ne sont pas effectués. 

Mettre un coup d'arrêt aux activités des marchands de sommeil

Il est aussi prévu de revoir « la suspension des allocations logement pour inciter les propriétaires de logements indécents à les rénover ». Pour ne pas pénaliser le locataire, il sera instauré un système de consignation des allocations, dans l’attente de la réalisation des travaux nécessaires. Pendant cette période, le locataire versera au bailleur la part résiduelle (hors allocation) de son loyer.

Autre objectif du projet de loi : donner un coup d'arrêt aux activités des marchands de sommeil. « Pendant qu’il est sous le coup d’une procédure, un marchand de sommeil a tout le loisir de continuer à étendre son commerce », a confié Cécile Duflot au quotidien La Croix. La loi Alur devrait donc « interdire l'achat de biens immobiliers aux marchands de sommeil condamnés ».

Que l’intercommunalité s’occupe de l’habitat indigne

Dans le cas d’une copropriété, il faudra interdire à un copropriétaire l’achat de lots dans une copropriété où il est déjà propriétaire et où il a accumulé des dettes et des impayés.

Ultime mesure salvatrice : donner les moyens d’agir aux intercommunalités, en leur permettant de devenir l’acteur unique de la lutte contre l’habitat indigne. Cette lutte est en effet trop souvent limitée par la multiplicité des acteurs aux responsabilités diverses.

En France, près de 500 000 logements sont considérés comme indignes, ce qui représente environ un million de personnes vivant dans des conditions qui mettent en danger leur santé ou leur sécurité.

L.P

Image credit: cozyta / 123RF Banque d'images
Redacteur
filter_list

Sur le même sujet

Logement : le projet de loi Alur de Cécile Duflot adopté - Batiweb

Logement : le projet de loi Alur de Cécile Duflot adopté

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi Duflot sur le logement, dont les deux mesures clefs, la garantie universelle des loyers et leur encadrement. Ce projet de loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) de Cécile Duflot sera prochainement examiné au Sénat.
Un plan pour rénover les quartiers pavillonnaires franciliens - Batiweb

Un plan pour rénover les quartiers pavillonnaires franciliens

Alors que l’Île-de-France compte 1,5 million de maisons individuelles, qui représentent 25 % du parc de logements, la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL) s’est intéressée à ces maisons souvent vieillissantes. La DRIHL, la préfecture d’Île-de-France et des collectivités territoriales lancent un plan d’action pour lutter contre la dégradation de ces habitations souvent occupées par des personnes âgées souffrant de précarité énergétique, voire divisées par des marchands de sommeil.
Deux sénatrices présentent leur plan de relance pour le logement - Batiweb

Deux sénatrices présentent leur plan de relance pour le logement

Annie Guillemot et Dominique Estrosi Sassone, les deux sénatrices en charge de la cellule « Logement » de la Commission des affaires économiques, ont présenté ce mercredi 17 juin leur plan de relance pour le logement, après avoir entendu près de 90 personnes. Elles veulent notamment amplifier le dispositif « Logement d'abord », relancer l'APL-Accession et le PTZ, réintégrer les ménages aisés dans MaPrimeRénov' pour intensifier les rénovations énergétiques, ou encore accélérer les réhabilitations.