Logement : de nouvelles mesures en faveur de la construction et la rénovation Législation | 04.07.16

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Dans le cadre de l'application de la loi sur la transition énergétique, plusieurs mesures en faveur du bâtiment viennent d'être annoncées ce vendredi par la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal et la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse. Parmi elles, la reconduction du CITE jusqu'en 2017 et la création d’un label « énergie - carbone » . Détails

75 000 emplois pourraient être créés dans le bâtiment, avec l'accélération de la rénovation énergétique. Pour booster ce secteur clé, plusieurs mesures ont été annoncées ce vendredi par les ministres du Logement et de l'Environnement. 

La première concerne le Crédit d'impôt transition énergétique qui sera reconduit jusqu'en 2017, dans le cadre du programme budgétaire.

Pour rappel, cette aide financière - cumulable avec l'éco-PTZ depuis mars dernier - prévoit un allègement fiscal de 30 % pour des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale ou pour l'acquisition d'équipements permettant des économies d'énergie (chaudières à haute performance énergétique, appareils de régulation de chauffage, etc.).

Depuis sa création, 900 000 CITE ont été octroyés et « 1,5 milliards d'euros a été investi » grâce à ce dispositif, a rappelé Ségolène Royal.

Cette mesure vient s'ajouter à d'autres dispositions déjà prises précédemment : renforcement du programme Habiter Mieux de l'Anah pour un objectif de 100 000 logements rénovés en 2017, fonds de financement de la transition énergétique pour les territoires à énergie positive, prêts bonnifiés aux collectivités et bailleurs sociaux déployés par la Caisse des dépôts et consignations...

Un nouveau label pour bâtiments exemplaires

Pour la construction neuve, un nouveau label « énergie-carbone » sera créé pour les bâtiments exemplaires qui anticipent la futur réglementation.

« Créé en s’inspirant des labels déjà existants en lien avec les associations HQE, Effinergie et BBCA, il permettra d’expérimenter la méthode, d’évaluer collectivement la faisabilité technique et économique des nouvelles exigences et d’apprécier les besoins en formation des professionnels », précise les deux Ministères.

Les premières réalisations seront évaluées dès septembre par un organisme certificateur agréé. Un observatoire, opérationnel dans les jours à venir, capitalisera les retours d’expérience et les bonnes pratiques, solutions techniques et coûts associés, pour affiner les indicateurs et établir les futurs seuils réglementaires.

 Outre la partie énergie et carbone, d’autres indicateurs environnementaux peuvent être pris en compte dans une approche environnementale du bâtiment. Un cadre technique permettra le calcul de la performance environnementale du bâtiment tout au long de son cycle de vie (par exemple la consommation d’eau ou la production de déchets). La réglementation sera adaptée aux territoires d'Outre-Mer, en raison de leurs spécificités climatiques.

« Nous ouvrons une période d'expérimentation pour nous assurer que nos choix sont les bons, et tester cette réglementation sur des bâtiments pilotes, afin de permettre à l'ensemble du secteur d'être prêt en 2018 », a déclaré Emmanuelle Cosse. 

L'enjeu est de « doter la France d'une réglementation unique au monde », prenant en compte à la fois les émissions de gaz à effet de serre et la performance thermique, a-t-elle ajouté.

Cette mesure s'ajoute à trois autres dispositions prises précédemment par les deux Ministres, à savoir le lancement d’un appel à projets pour accélérer la rénovation des copropriétés, la mise en œuvre du bonus de constructibilité pour les bâtiments exemplaires et déploiement des plateformes de la rénovation énergétique...

C.T
© Ministère du Logement

Redacteur

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