Petits déplacements: le barème d’exonération des frais de transport pour 2012 n’est pas réévalué Législation | 15.03.12

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En l’absence de revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour 2012, les limites d’exonération des frais de transport applicables aux salariés du Bâtiment en situation de petit déplacement sont maintenues à leur niveau de 2011. Explications.

Un barème spécifique au BTP

Le traitement des indemnités de petit déplacement versées aux ouvriers et ETAM de chantier s'effectue sur la base d'un barème particulier.

Il fixe des limites d'exonération spécifiques en deçà desquelles les allocations de repas et de transport qui sont versés aux salariés qui travaillent de façon habituelle sur des sites extérieurs à l'entreprise, sont présumées être utilisées conformément à leur objet.

Ce barème vous dispense de justifier du mode de transport des salariés et du montant des frais qu'ils ont réellement engagés dans le cadre de leurs déplacements sur chantiers. L'exonération des indemnités qui leur sont versées étant acquise dans les limites fixées pour l'année.

Dès lors que ces limites ne sont pas dépassées, l'Urssaf ne peut donc ni exiger que vous justifiiez de l'utilisation des sommes versées ni, procéder à un redressement au motif que les indemnités n'ont pas été utilisées en totalité.

Il peut en revanche vous demander de lui fournir des éléments attestant de la réalité du déplacement du salarié sur le chantier.

Le maintien des limites d'exonération 2011

Les limites d'exonération applicables aux frais de transport des salariés non sédentaires du Bâtiment sont en principe revalorisées au 1er janvier de chaque année, en fonction du barème des indemnités kilométriques applicable aux véhicules automobiles pour l'imposition des revenus de l'année en cours.

Le barème des indemnités kilométriques n'ayant pas été réévalué cette année, les limites d'exonération applicables en 2011 aux indemnités de transport des salariés du BTP, sont reconduites en 2012.

Téléchargez le barème d'exonération des indemnités forfaitaires de petit déplacement pour 2012 :




Le calcul de la « limite transport »

Les limites d'exonération fixées pour les indemnités de transport par le barème BTP tiennent compte des trajets aller-retour effectués quotidiennement par les salariés en petit déplacement.

Depuis le 1er janvier 2012, ces limites peuvent être appréciées sur option de l'employeur, en fonction de la distance parcourue quotidiennement :

  • soit, depuis le siège social de l'entreprise ou de l'établissement auquel le salarié est rattaché ;
  • soit, depuis son domicile fiscal ou son lieu de résidence habituelle de celui-ci, sous réserve de pouvoir justifier de celui-ci.

Si vous calculez l'indemnité de transport des salariés en fonction de la distance entre le siège social de l'entreprise (ou l'établissement de rattachement) et le chantier, vous devez retenir dans le barème, la tranche kilométrique correspondant au double de la zone concentrique (voir le tableau de correspondance dans le téléchargement).

Pour plus de précisions sur l'indemnisation des frais professionnels, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP ».


Cet article est extrait des Editions Tissot :
Petits déplacements: le barème d'exonération des frais de transport pour 2012 n'est pas réévalué


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Editions Tissot : Droit du travail , convention collective bâtiment  et Classification ETAM
 
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