Peut-on interdire la cigarette sur les chantiers ?
Depuis presque 5 ans, l’entreprise est devenue un espace non-fumeur dans lequel le fait de fumer constitue un délit sous certaines conditions. Cette interdiction s’applique-t-elle à tous les chantiers ? Quelles sont vos obligations et comment interdire la cigarette sur certains chantiers ? Le point sur les règles applicables.
❑ Interdiction de fumer : la règle… Depuis le 1er février 2007, il est interdit aux salariés de fumer dans les locaux de travail, clos et couverts et affectés à un usage collectif (bureaux individuels ou collectifs, réception, cantine, salles de réunion, de formation, etc. Les chantiers de Bâtiment, qui par nature ne sont pas des lieux clos et couverts, échappent à cette interdiction, sauf consignes particulières. Cette règle applicable principalement aux salariés ayant une activité de gros œuvre (structure métallique, charpente, couverture, maçonnerie, etc.), trouve toutefois très vite ses limites pour les personnels ayant des activités de second œuvre, notamment de finition : électriciens, plombiers, peintres, poseurs de revêtements de sol, plaquistes, etc. |
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| Notez-le En phase de travaux de finition, les salariés travaillant dans des lieux clos et couverts, l'interdiction de fumer doit s'appliquer d'office. Sachez également que, s'il y a co-activité d'entreprises sur un même plancher de travail, la protection des salariés non-fumeurs doit vous amener là aussi à édicter une consigne d'interdiction de fumer. Quant est-il des travaux effectués chez un particulier ? Le domicile privé d'un client, est certes un local à usage privatif dans lequel la réglementation sur le tabac ne s'applique pas, y compris si du personnel y est employé. Pour autant, l'usage du tabac lors d'interventions effectués chez des particuliers doit être formellement interdit aux salariés, sauf si les clients, eux-mêmes fumeurs, autorisent sa consommation dans leur logement. Notez-le L'interdiction de fumer doit s'appliquer dans les baraques de chantier, ainsi que dans les cabines des engins de chantier et les véhicules mis à la disposition par l'entreprise, servant au transport collectif des salariés ou à la livraison de matériaux. Elle ne s'applique pas en revanche aux voitures de fonction utilisées par une seule personne. ❑ Etendre l'interdiction de fumer Bien que les salariés qui travaillent sur des chantiers extérieurs soient, en principe, en droit de « griller une cigarette » sur leur lieu de travail, vous avez la possibilité d'étendre l'interdiction de fumer. Il est ainsi légitime, pour des raisons de sécurité, de leur interdire de fumer aux postes de travail de pose, en raison :
Notez-le Les consignes générales de prévention des incendies arrêtées par la maîtrise d'ouvrage prévoyant des zones non-fumeurs, doivent être impérativement respectées. De même, il doit être formellement interdit à tout salarié de fumer à proximité de stockage de matériaux portant les marquages spécifiques aux risques d'incendie et d'explosion. Il doit être également interdit à vos salariés de fumer sur le chantier :
Afin de faire connaître et respecter les règles de sécurité, les Editions Tissot vous proposent un modèle de note de service relative à l'usage du tabac sur les chantiers extrait de l'ouvrage « Sécurité et situations de chantier du BTP ». |
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Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme, JO du 5 décembre Cet article est extrait des Editions Tissot : Peut-on interdire la cigarette sur les chantiers ? Vous pouvez également nous retrouvez sur des thématiques en santé sécurité au travail ou le management sur les Editions-Tissot.fr. |
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