Procès amiante : une décision très attendue Législation | 12.06.12

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Les victimes de l'amiante ayant "un fort sentiment d'injustice" depuis l'annulation de six mises en examen, attendent impatiemment la décision que doit prendre la Cour de cassation sur le dossier Eternit. Celle-ci rendra sa décision le
26 juin.

La chambre criminelle de la Cour de cassation devait examiner ce mardi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et, éventuellement, dans la foulée, le pourvoi formé contre l'annulation en décembre 2011 de six mises en examen de dirigeants d'établissements d'Eternit pour "homicides et blessures involontaires". "Nous avons déposé les premières plaintes en 1996 et il n'y a toujours aucun procès en vue. Pire, six mises en examen de dirigeants d'Eternit ont été annulées", a rappelé l'avocat des victimes Michel Ledoux.

"On a le plus grand mal à comprendre qu'en Italie, on condamne à 16 ans d'emprisonnement des dirigeants d'Eternit alors que de notre côté des Alpes, on en est encore à annuler des mises en examen. Les conditions de travail étaient les mêmes dans les deux pays et la catastrophe sanitaire est même de plus grande ampleur en France", a insisté Me Ledoux. En février, le tribunal de Turin (Italie) a condamné à 16 ans de prison les deux accusés du procès "historique" d'Eternit. Le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny et le baron belge Jean-Louis de Cartier de Marchienne ont été considérés responsables de la mort de près de 3.000 personnes.

Six mises en examen annulées

En France, trois mois plus tôt, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris avait annulé six mises en examen de dirigeants d'Eternit, dont celle de Joseph Cuvelier qui dirigea le premier producteur d'amiante-ciment de 1971 à 1994. Ces annulations avaient été décidées en raison de l'insuffisance de précision sur la période de temps couvrant les faits reprochés, ainsi que sur l'absence de spécification des lois invoquées pour justifier la qualification des mises en examen. Parties civiles et associations de défense des victimes demandent à la Cour de "casser" cette annulation.

La QPC porte sur la question de savoir si les magistrats de la chambre de l'instruction pouvaient annuler les mises en examen sans entendre toutes les parties. "Nous considérons comme anticonstitutionnel l'article 206-2 du code de procédure pénal qui permet à la chambre de l'instruction de relever d'office des causes de nullité sans être obligée de réouvrir les débats", explique l'avocat. En France, l'amiante est jugée responsable de 10% à 20% des cancers du poumon et pourrait être à l'origine de 100.000 décès d'ici 2025, selon les autorités sanitaires.

L.P (AFP)

Redacteur

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