PTZ et Pinel : le secteur du logement neuf pointe les amendements gouvernementaux Législation | 10.11.20

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Alors que les discussions sur le budget 2021 se poursuivent à l’Assemblée nationale, le secteur de la ville et du logement neuf tire la sonnette d’alarme. Les amendements gouvernementaux relatifs au PTZ et au « Pinel » déçoivent et ne répondent pas à l’engagement du Gouvernement de proroger ces dispositifs. L’urgence est pourtant là : depuis mi-2017, le secteur subit une chute de production de près de 100 000 logements, rappellent les fédérations professionnelles.

Dans un communiqué commun, la FFB, le Pôle Habitat FFB et la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) font part de leur déception suite à l’introduction de deux amendements gouvernementaux relatifs au PTZ et au dispositif « Pinel » dans le Projet de loi de finances 2021. 

Les fédérations professionnelles regrettent que l’engagement de prorogation en 2022, très attendu par les professionnels, ne soit respecté que pour le PTZ. « Malgré des assurances répétées, le Pinel s’arrêterait toujours fin 2021 ». 

A l’Assemblée nationale, les discussions autour de ces dispositifs vont bon train. Il n’y a qu’à revoir les échanges du 6 novembre. PTZ et Pinel ont rythmé les discussions, tout comme l’APL accession supprimée en 2017. Parmi les arguments pour un prolongement des incitations financières : redynamiser un secteur du logement neuf dont la production est en recul. Le député François Pupponi estime que la construction neuve doit être « replacée au centre des politiques publiques, faute de quoi nous nous exposons à terme à une grave pénurie de logements et à une crise économique profonde du secteur ». 

Thibault Bazin est lui revenu sur la baisse de la quotité finançable du prêt à taux zéro décidée par le Gouvernement dans 95% du territoire français. « Résultat : une diminution de 37% des PTZ et une véritable chute de l’accession à la propriété qui pénalise nos territoires ».  « Le BTP va mal et, derrière, des emplois sont menacés », a-t-il insisté. Il a appelé au rétablissement du PTZ et de l’APL accession « tels qu’ils existaient avant fin 2017 ! ». Et à étendre le Pinel aux zones B2 et C « qui le justifient ». 

Emmanuelle Wargon a déclaré être « favorable à tout ce qui favorise la fluidité des personnes dans le parcours de logement (…). J’ai dit dans mes propos introductifs que nous étions globalement favorables à la prorogation du Pinel et du PTZ, moyennant certains ajustements ». 

 

Des dispositions qui ne répondent pas à l’urgence

 

A travers des amendements, c’est donc le PTZ qui devrait être prorogé en 2022. « Le Gouvernement ne saisit pas l’opportunité de renforcer ces dispositifs, en boostant le PTZ pour les ménages jeunes et modestes (…), ou en boostant le Pinel pour encourager la mobilisation de l’épargne privée en faveur du logement neuf », regrettent la FFB, le Pôle Habitat FFB et la FPI. « Le Gouvernement serait donc prêt à renoncer à un dispositif qui permet de loger 50 000 ménages par an dans les zones tendues à des prix conventionnés ». 

Les fédérations poursuivent : « Il manque ainsi l’occasion de soutenir le secteur de la construction alors qu’il reste un des rares leviers de croissance économique ». 

Concernant les ajustements souhaités par le Gouvernement, ils se veulent complexes. « La « contemporanéisaton » des ressources s’appliquerait au PTZ, alors qu’elle achoppe depuis des mois pour les APL. Les plafonds de loyer du Pinel seraient redéfinis chaque année, probablement commune par commune, pour respecter le plafond fixé par l’amendement, sans explication sur l’opérationnalité d’une règle applicable au … 1er janvier 2021 ! ». 

« La chute de l’activité de la construction est d’ores et déjà certaine en 2021. Les amendements du gouvernement ne l’empêcheront pas », annoncent les signataires. « La mise en place d’une RE2020 dont personne, pas même le gouvernement, n’est en capacité de mesurer l’impact aujourd’hui, va même l’accélérer. C’est un long hiver qui se profile pour le secteur de la construction. Le pire de la crise est-il un moment bien choisi pour affaiblir des dispositifs qui ont fait leur preuve ? »


Rose Colombel
Photo de une : ©Adobe Stock

Redacteur

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