Sept mois après l’adoption de la loi Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée (TRACE) au Sénat, cinq sénateurs adressent un courrier à Matignon. Missive qui réagit à la déclaration de politique générale prononcée par le Premier ministre Sebastien Lecornu à la chambre haute du Parlement, le 15 octobre. Ils saluent un discours prônant « la confiance, l’efficacité et le sens retrouvé ».

« Mais cette feuille de route a aussi laissé, dans nos territoires, un goût d’inachevé : rien ou presque sur la transition écologique, la sobriété foncière, et surtout la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) », écrivent les sénateurs Guislain Cambier (Nord), Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse), Amel Gacquerre (Pas-de-Calais), Jean-Marc Boyer (Puy-de-Dôme) et Daniel Guéret (Eure-et-Loir). 

« Le ZAN est un objectif, TRACE en est la trajectoire »

Et de réclamer un échange avec le Premier ministre, pour « une méthode claire, concertée et réaliste, fidèle à l’objectif du ZAN à l’horizon 2050, mais adaptée aux réalités locales ».

« Sur le terrain, les élus se heurtent à une loi souvent inapplicable, conçue sans concertation suffisante. Le ZAN, tel qu’il est aujourd’hui appliqué, ne freine pas l’artificialisation : il paralyse des communes, bloque des projets de logements, retarde des infrastructures et entrave des initiatives pourtant vertueuses pour l’environnement », déplorent les élus. 

En particulier les maires de collectivités rurales, pris en étau entre devoir de sobriété foncière et enjeu de revitalisation territoriale. 

Ces derniers souhaitent un travail transpartisan pour un accomplissement de la loi d’assouplissement votée en mars 2025. Car, si « le ZAN est un objectif, TRACE en est la trajectoire », affirment les sénateurs. « Les élus, les aménageurs, les acteurs économiques et environnementaux l’attendent avec impatience », insistent-ils. 

Par Virginie Kroun