La réglementation sécurité du BTP évolue sans cesse. En 2025, pas de « nouvelle loi générale », mais une application stricte du Code du travail : formations obligatoires en hauteur, amiante, autorisation de conduite pour les engins, SST dans certains cas précis. Zoom sur ce que doivent vraiment faire les artisans.

Les principes généraux : former de façon pratique et appropriée

• Obligation de formation à l’embauche, lors d’un changement de poste ou de technique.
• Formation adaptée aux risques identifiés et répétée quand nécessaire.
• Articles clés : L4121-1 et L4141-2 du Code du travail.
   

Travail en hauteur et échafaudages : formation obligatoire

• Seuls des salariés formés spécifiquement peuvent monter, démonter ou modifier des échafaudages.
• La formation doit inclure les gestes sûrs et la conduite à tenir en cas d’accident.
• Répétition si les risques évoluent.
• Articles : R4323-69, R4141-13 et R4141-17

Conduite d’engins : autorisation de conduite obligatoire

• Nécessaire pour nacelles, mini-pelles, chariots…
• L’employeur délivre l’autorisation de conduite après avoir vérifié :
  • la formation pratique,
  • l’aptitude médicale,
  • la maîtrise des règles de sécurité.
• Le CACES n’est pas obligatoire mais reste la référence pour prouver la compétence.
   

Secourisme (SST) : obligatoire dans certains cas

• Au moins un salarié formé aux premiers secours dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux.
• Obligatoire aussi sur les chantiers ≥ 20 salariés pendant plus de 15 jours avec travaux dangereux.
• Article : R4224-15.
   

Risques chimiques et silice cristalline

• Formation obligatoire pour tout salarié exposé à des agents chimiques dangereux (ACD).
• Pour les agents CMR (dont silice), formation répétée régulièrement et adaptée.
• Articles : R4412-87 à R4412-90.
   

Amiante : obligation stricte avec recyclage

• Formation obligatoire pour les activités SS3 (retrait/encapsulage) et SS4 (entretien/maintenance).
• Recyclage au maximum tous les 3 ans.
• Références : arrêté du 23 février 2012 modifié.
   

Sanctions en cas de manquement

• Amende jusqu’à 10 000 € par salarié concerné (L4741-1).
• L’Inspection du travail peut ordonner un arrêt temporaire de chantier.
• La responsabilité civile/pénale de l’employeur peut être engagée en cas d’accident.
   

Financement des formations

• Constructys (OPCO du BTP).
• CPF (Compte Personnel de Formation).
• FNE-Formation dans certains cas.
   

Références légales et sources officielles

• Code du travail :
  • Principes généraux de prévention et formation : articles L4121-1, L4141-2.
  • Formation travail en hauteur et échafaudages : articles R4323-58 à R4323-69, R4141-13 et R4141-17.
  • Conduite d’engins et autorisation de conduite : articles R4323-55 à R4323-57.
  • Secourisme en entreprise : article R4224-15.
  • Prévention des risques chimiques et CMR : articles R4412-87 à R4412-90.
  • Sanctions : article L4741-1.
• Arrêté du 23 février 2012 modifié relatif à la formation amiante (SS3 et SS4).
• Sites de référence :
  • Légifrance – Code du travail
  • INRS – Prévention des risques professionnels
  • OPPBTP – Formations et prévention BTP
     

En 2025, les artisans doivent surtout veiller à appliquer les obligations existantes : former leurs salariés en hauteur, sur échafaudages, aux risques chimiques et amiante, délivrer les autorisations de conduite, et organiser le SST quand la loi l’impose. Le reste – CACES, SST généralisé, simulateurs – relève de la bonne pratique professionnelle. C’est la meilleure garantie pour rester conforme et protéger ses équipes.

→ Découvrez tous nos articles liés à la sécurité et prévention sur les chantiers dans notre dossier spécial

Par Camille DECAMBU