L’Alliance pour le logement réclame des mesures budgétaires pour relancer la construction

L’Alliance pour le logement lie la relance de la construction à l’issue de deux textes législatifs : le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, dont l’examen à l’Assemblée nationale est prévu en novembre, et le projet de loi de finances pour 2027. Dans une lettre ouverte publiée le 28 octobre, l’organisation appelle les pouvoirs publics à donner rapidement de la visibilité aux professionnels et aux ménages.

Le collectif qui regroupe la Fédération française du bâtiment (FFB), l'Union sociale pour l’habitat (USH), la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), PROCIVIS, l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS), l'Union nationale des notaires employeurs (UNNE), l'Union des Architectes (UNSFA) et l'UNTEC soutient la création d’un troisième programme national de renouvellement urbain (PNRU) pour « continuer de transformer profondément les quartiers relevant de la politique de la ville et de répondre ainsi aux nouveaux enjeux d’adaptation au dérèglement climatique, d’évolution démographique et d’attractivité économique », peut-on lire dans la lettre.

L’organisation souligne que cette nouvelle dynamique « ne doit pas occulter que le programme actuel, pour être mené à terme, nécessite, outre la mobilisation du groupe Action Logement, des bailleurs sociaux et de la Banque des Territoires, que l’État respecte ses engagements financiers ».

L’Alliance accueille également favorablement la création d’opérations d’intérêt local. Le dispositif permettrait aux maires, dans des secteurs où les besoins en logements sont importants, de déroger à certaines règles des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et de bénéficier de procédures assouplies, notamment en remplaçant l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France par un avis simple, afin d’accélérer les projets de construction.

« Nous serons vigilants à ce que ce nouveau mécanisme de terrain respecte les objectifs de production de logements, de réhabilitation et de mixité sociale », prévient cependant l’Alliance.

L’Alliance demande des mesures en faveur de l’investissement résidentiel

Au-delà du projet de loi, l’Alliance demande que le budget 2027 comporte des mesures en faveur de investissement locatif des ménages.

L’organisation plaide notamment pour un élargissement du dispositif fiscal dit « Jeanbrun », « pour le rendre pleinement efficient, tant pour l’individuel et le collectif neuf (relèvement du taux d’amortissement, de son plafonnement et du déficit foncier, ouverture de la location aux ascendants et descendants) que pour l’ancien ».

L’Alliance réclame également « la sécurisation du financement du logement social, la confirmation du soutien à la rénovation énergétique ainsi que la prolongation du prêt à taux zéro (PTZ) comme son ouverture à la revente en bail réel solidaire (BRS), la prolongation du dispositif Denormandie et de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour l’achat d’un logement neuf ».

Ces mesures concernent plusieurs segments du marché, de l’accession à la propriété à l’investissement locatif, en passant par le logement social et la rénovation du parc existant. L’organisation considère ces dispositifs comme complémentaires, compte tenu des besoins en logements et du retard pris en matière de construction.

L’Alliance pour le logement demande au gouvernement de renoncer au gel de la revalorisation des aides des aides personnalisées au logement (APL) annoncé pour le budget 2027. Selon elle, cette mesure toucherait plus de cinq millions de ménages, dans le parc social comme dans le parc privé, et irait à l’encontre de l’objectif affiché de préservation du pouvoir d’achat.

Des projets de construction en attente des décisions

« L’ensemble des acteurs du logement – aménageurs, bailleurs sociaux, acteurs du logement intermédiaire, constructeurs de maisons, promoteurs immobiliers, artisans et entreprises du bâtiment, économistes, architectes, agences immobilières et syndics – ont besoin de stabilité (…) pour investir et soutenir l’activité économique dans les territoires et accompagner les ménages sur l’une de leurs premières préoccupations, le logement », avance le collectif.

De nombreux projets de construction, de réhabilitation et de transformation urbaine restent, selon l’Alliance pour le logement, suspendus aux décisions attendues sur les deux textes à venir.

Ne manquez plus l’actualité du bâtiment ! Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir directement dans votre boîte mail les dernières actus du BTP Je m’abonne gratuitement →