La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) de Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) est entrée dans une nouvelle phase avec la possibilité pour les acteurs du bâtiment adhérents de Valobat de déclarer leurs mises sur le marché à leur éco-organisme !

Les déclarations serviront de base dans le calcul des éco-contributions facturées dès le mois de juin afin de développer et financer la collecte, le tri et la valorisation des déchets de construction et du bâtiment.

L’objectif ? Embarquer la filière du bâtiment vers plus de circularité.

Concrètement, qu’implique la REP bâtiment ?

Cette nouvelle règlementation implique que fabricants, distributeurs et importateurs sont dorénavant responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits et matériaux de construction qu’ils mettent sur le marché. Dans ce contexte, ils ont l’obligation d’adhérer à un éco-organisme agréé par l’Etat, auquel ils transfèrent cette responsabilité, moyennant une éco-contribution qui va servir à financer la gestion de fin de vie desdits produits. La mission de l’éco-organisme porte sur la mise en place de toute la chaine de collecte, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets.

Si le temps presse pour les entreprises n’ayant pas encore fait le choix de leur éco-organisme, Valobat poursuit ses Live Chat dédiés à leur mise en conformité afin de leur permettre de découvrir l’offre de services Valobat et de s’acquitter de leurs nouvelles obligations.

Quelles sont les échéances à venir pour Valobat et ses adhérents ?

Dimensionnée sur une base du 8/12 ème, la première déclaration annuelle des mises sur le marché réelles 2022 ou prévisionnelles 2023 des adhérents de Valobat est ouverte depuis le 1er mars et court jusqu’au 31 mai 2023.
S’ensuivra la facturation des éco-contributions, en 4 acomptes de 25% perçus par l’éco-organisme en juin, août, octobre et décembre 2023.

La campagne de déclaration de l’année 2024 s’appuyant sur les ventes réelles de l’année 2023 permettra enfin à Valobat d’effectuer une régularisation auprès de ses adhérents

Quels outils mis à disposition par l’éco-organisme pour faciliter la mise en conformité de ses adhérents ?

Simplifier au maximum la mise en conformité des entreprises assujetties à la nouvelle REP PMCB est au cœur des enjeux de Valobat.

À cet effet, l’éco-organisme déploie une large palette d’événements, de guides et d’outils pour que cette obligation réglementaire se traduise essentiellement en opportunité d’introduire plus de circularité au sein de l’organisation de ses adhérents.

À retrouver dans ce dispositif :

• Le guide de l’adhérent.
• Le guide d’affichage et de répercussion de l’éco-contribution.
• Le guide de la déclaration.
• Un barème détaillé par famille de produits.
• Un barème simplifié pour les metteurs sur le marché générant moins de 2 Millions de Chiffre d’affaires.
• Un simulateur de calcul d’éco-contribution accessible gratuitement et sans engagement.
• Un outil de diagnostic pour déterminer votre périmètre d’assujettissement.
• De nombreux Live Chat dédiés à l’adhésion et à la déclaration avec Valobat.
• Un Chat Live accessible depuis votre espace personnel.
• Des conseillers à votre écoute de 8h30 à 18h, du lundi au vendredi et pour le prix d’un appel local au 01 80 83 60 70.
• Un kit de communication afin de valoriser votre engagement auprès de l’ensemble de vos parties prenantes.

Comment se mettre en conformité ?

Vous êtes metteur sur le marché et n’avez pas encore adhéré à un éco-organisme ?

Valobat vous propose une mise en conformité simplifiée et totalement dématérialisée qui ne vous prendra pas plus de 5 mn !

Alors n’attendez plus, connectez-vous sur valobat.fr et adhérez en 3 clics :

→ « Adhérez à Valobat »
→ « Accédez au formulaire d’adhésion à Valobat »
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