Le budget MaPrimeRénov’ sera complété par les CEE
Chaque jour un nouveau rebondissement pour MaPrimeRénov’. Après la confirmation des dates de suspension par la ministre des Comptes publics, la ministre du Logement Valérie Létard a annoncé devant les députés que le budget initial de 3,6 milliards d’euros serait complété avec « plusieurs centaines de millions d’euros » issus des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
« Cette bascule n'est pas une baisse du budget de l'Etat pour le remplacer par autre chose. Les CEE viennent en plus du budget décidé par l'Etat - pas en substitution », a insisté la ministre du Logement.
Pour rappel, le dispositif des CEE - basé sur le principe du pollueur-payeur - oblige les fournisseurs d’énergie à financer des actions d’amélioration de l’efficacité énergétique et de réduction de la consommation d’énergie.
Le dispositif représente une enveloppe annuelle de 4 à 6 milliards d’euros.
Orienter davantage les CEE vers la rénovation énergétique des logements
Le gouvernement prévoit de réorienter ce système davantage vers l’amélioration de la performance énergétique des logements.
A ce jour, les CEE financent déjà 30 % des aides pour la rénovation énergétique globale, et le gouvernement prévoit de porter cette part à 60 %.
Le ministère a précisé qu’un arrêté en ce sens serait publié « cette semaine » et entrera en vigueur « le lendemain de sa publication ».
Concrètement, le texte prévoit de doubler les CEE acquis par une entreprise pour le financement d’une rénovation énergétique globale, de les quadrupler s’il s’agit du logement d’un foyer aux revenus modestes, et de le multiplier par cinq si le ménage est en situation de précarité énergétique.
Concernant le gel de MaPrimeRénov’, Valérie Létard a par ailleurs annoncé la tenue d’une réunion le 17 juin avec « tous les acteurs du secteur, pour travailler aux modalités de cette suspension temporaire », avec pour objectif de « réduire les délais d’instruction qui pèsent trop sur les usagers et les entreprises » et de « construire les nouvelles modalités » du dispositif.
Par Claire Lemonnier
Photo de une : Adobe Stock
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