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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : une sécurité renforcée par les architectes ?

Mardi 25 janvier, le CNOA et d'autres représentants des architectes ont annoncé la validation par le gouvernement d'une alternative visant à sécuriser davantage la dématérialisation des permis de construire. Mise en place début janvier, l’obligation incite les communes françaises à numériser cette démarche administrative. Un mode opératoire certes plus simple, mais dont les architectes cherchent à renforcer l’authenticité. Comment ? En remplaçant la signature du professionnel par un numéro spécifique à chaque autorisation. Explications.
Publié le 27 janvier 2022

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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : une sécurité renforcée par les architectes ? - Batiweb

Le Conseil de l’Ordre national des architectes (CNOA) appelait ce mardi 25 janvier à plus de sécurité dans la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. 

Pour rappel, depuis ce 1er janvier, toutes les communes françaises doivent être capables de recevoir, en ligne, les demandes liées à ces démarches. Les communes de 3 500 habitants, doivent savoir les instruire de façon dématérialisée. Afin de soutenir les collectivités dans cette transition, le gouvernement a même annoncé en avril dernier une aide spéciale.

Remplacer la signature de l’architecte par un numéro sur le CERFA


Une disposition que le CNOA soutient, convaincu du « caractère essentiel de la simplification du permis ». Toutefois, il estime que la sécurité et le contrôle de ces démarches numérisées, doivent être renforcés. Opinion partagée avec l’ensemble des conseils régionaux, de l’Union Nationale des Syndicats d’Architectes Français (UNSFA), le Syndicat de l’Architecture (SA), l’Académie d’architecture, le corps des Architectes-conseils de l’État (ACE), ainsi que la Mutuelle des architectes français assurances (MAF).

La solution pour l’ensemble de ces institutions ? La suppression de l’architecte dans le nouveau document CERFA. Pour les représentants de la profession d’architecte, il convient de le remplacer par un numéro de déclaration du permis de construire.

Il s’agit d’une série de chiffres que l’architecte peut trouver via son espace personnel, sur le site du CNOA, lorsqu’il déclare ledit permis, une obligation inscrite dans la loi LCAP. Le numéro lie ainsi l’architecte à l’autorisation, sans possibilité de falsification.

« Cette procédure est plus sécurisée que la simple signature de l’architecte pour le pétitionnaire et pour les élus : c’est un gage de contrôle et de maîtrise sur le dépôt des permis de construire. En outre, cette initiative permettra de lutter plus efficacement contre les signatures de complaisance et les usurpations de signatures, pour mieux protéger les porteurs de projet victimes de ces pratiques illégales », développe le CNOA.

Une fois alertés, les ministères du Logement et de la Culture se seraient montrés réactifs à cette alternative. Un délai technique est cependant inévitable pour sa mise en œuvre. En attendant, un nouveau CERFA provisoire vient d’être mis en ligne, avec une « mise à jour » devant « intervenir dans les prochaines semaines », estime le CNOA.

Le conseil et autres représentants de la profession se réjouissent toutefois de cet ajustement, qui tend à « protéger l’intérêt public de l’architecture ».


Virginie Kroun

Photo de Une : Adobe Stock
 

Par Virginie Kroun

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