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Vers une réforme du tableau ordinal des Architectes ?

Janvier dernier, le CROA Nouvelle-Aquitaine lançait un sondage, évoquant l’expérimentation d’une ouverture du tableau de l’Ordre des Architectes, désignant les architectes-maîtres d'oeuvre. Une réforme face à laquelle d'autres représentants de la profession, comme l’Unsfa, ne sont totalement pas fermés. Toutefois, pour le président de ladite union, Jean-Michel Woulkoff, il convient d’abord de discuter et connaître les contours de cette expérimentation.
Publié le 28 février 2022

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Vers une réforme du tableau ordinal des Architectes ? - Batiweb

Tout commence le 12 janvier, lorsque le conseil régional de l’Ordre des Architectes Nouvelle Aquitaine (CROA-NA) publie un sondage. L’entité régionale envisage notamment de « réaliser une expérimentation sur le territoire néo-aquitain afin de permettre à toutes et tous les diplômés d’architecture de s’inscrire au Tableau (hors monopole) et ainsi de pouvoir porter le titre d’architecte », explique-t-elle sur son site. Une réforme donc dudit tableau, misant sur l’ouverture.

« Au sein du tableau de l’Ordre, il y a deux catégories : vous avez les architectes qui peuvent déjà exercer, et vous avez des architectes experts, des architectes qui sont déjà à la retraite, qui veulent toujours être inscrits au tableau de l’ordre, mais ils ne peuvent pas faire de la maîtrise d’œuvre », nous rappelle Jean-Michel Woulkoff, président de l'Union nationale des architectes (Unsfa).

Un appel à la concertation


Aujourd’hui, pour bénéficier du titre d’architecte-maître d’œuvre, « il faut être diplômé d’une école, avoir son HMO [habilitation à la maîtrise d’œuvre en nom propre (HMNOP, dans son nom complet)], s’inscrire à l’Ordre et être assuré », poursuit-t-il.

Autant de conditions inscrites dans la loi de 1977, encadrant les conditions d’exercice de la profession d’architecte. Et si l’Unsfa veut bien se montrer progressiste, elle cherche avant tout à comprendre le but de cette expérimentation et à en discuter.

« Cela ne peut se faire que dans le cadre d’une session parlementaire et que dans un cadre législatif, avec un projet de loi, une réforme de la profession et l’Assemblée qui décide oui ou non de voter la loi », soutient son président. « S’il y a une réforme à faire, ou s’il y a une discussion sur une réforme, pourquoi pas, mais à ce moment-là on commence par réunir les professionnels, et analyser les tenants et aboutissants et on propose un cadre ». 

Surtout que derrière cette réforme d’ouverture, se cache « une ambiguïté sur le port du titre en défaveur des consommateurs, et, contrairement à sa délégation de mission de service public, risque de mettre gravement en danger l’ensemble des praticiens en exercice », craignait Jean-Michel Woulkoff dans un communiqué datant du 24 février. Risque « que le titre soit usurpé, qu’on soit sur des signatures de complaisance, qu’on soit sur des personnes malintentionnées, qui utilisent le titre ou la fonction pour facturer des honoraires, pour des missions sur lesquels ils ne sont ni formés, ni assurés », nous précise-t-il.


Accompagner l’évolution du métier d’architecte


« Le sondage proposé s’inscrit au sein d’une réflexion globale en phase avec les missions ordinales. Il n’est qu’une étape dans un travail de fond d’analyse de l’ensemble des problématiques posées par la reconnaissance de tous les architectes y compris sur les évolutions règlementaires. Il permettra d'abonder aux travaux de l'Observatoire économique de la profession mis en place par le Ministère de la Culture », assure en retour le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) dans un communiqué publié le 25 février.

« Nous devons réfléchir tous ensemble à une solution qui prenne en compte la fonction respective et distincte de chacun et sa mise en valeur. Mettre ce débat sur la place publique, sans aucune précaution préalable, risquerait de nous exposer à une révision des directives services européennes et mettre en danger la loi de 77 garante de l’intérêt général », abonde l’Ordre.

Un travail qui chercherait donc à inclure tout acteur de la profession, aussi bien le CNOA, les CROA, que l’Unsfa, dont le « président a également été informé directement de ces démarches. Le Ministère de la Culture, premier concerné, suit l’institution dans ses travaux », soutient le CNOA.

Pour le conseil, une telle initiative répond à la Stratégie Nationale pour l’Architecture (2015), dont le but est d’adapter la profession aux « mutations sociales, culturelles, environnementales, économiques et territoriales pour accompagner et anticiper les évolutions en cours dans le monde du bâtiment et de l’aménagement des villes et des territoires », affirme l’institution.

Espérons que l'alliance entre le CNOA et l'Unsfa reste forte, comme lorsqu'ils ont défendu les propositions de la profession auprès de la commission Rebsamen. Il faut dire que l'intérêt était unanime pour les deux parties, qui déploraient que les architectes ne soit oubliés par ce groupe de réflexion dédié à la relance de la construction.

 

Virginie Kroun 
Photo de Une : Adobe Stock
 

Par Virginie Kroun

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